B. QUELQUES ORDRES DE GRANDEUR
1. Le nombre et l'encours des PEL et CEL
A partir de 2003, le nombre de PEL a décru pour deux raisons :
- l'article 80 de la loi de finances pour 2003 a conditionné l'octroi de la prime d'épargne logement à la souscription d'un prêt immobilier . Le PEL est donc devenu un produit d'épargne longue moins attractif ;
- de surcroît, les intérêts des PEL sont soumis aux prélèvements sociaux à partir de la dixième année et à l'impôt sur le revenu à partir de la douzième année . En conséquence, les détenteurs de plans ont tendance à les clôturer massivement avant l'arrivée à ces deux échéances.
Évolution du nombre de CEL et PEL depuis 1990
Source :
direction générale du Trésor
Le tableau reproduit ci-dessous montre l'encours au 31 décembre 2009 pour chaque génération de PEL. L'encours total est estimé à près de 159 milliards d'euros .
Ces données sont essentielles pour prévoir le nombre et le montant des primes d'épargne-logement qui seront amenées à être versées dans le futur . En particulier, pour les raisons fiscales et sociales mentionnées plus haut, les plans qui arrivent à échéance de dix et douze ans sont, structurellement, ceux dont le taux de clôture est le plus important. Par exemple, les plans ouverts entre le 1 er janvier 2001 et le 11 décembre 2002 regroupent plus de 28 % de l'encours total. Ainsi, il apparaît fort probable que le nombre et le montant des primes octroyées en 2011 et 2012 soient élevés , d'autant plus que les plans ouverts à cette époque peuvent être clôturés sans obligation de souscrire un prêt immobilier.
Collecte des PEL pour chaque génération depuis 1990 au 31 décembre 2009
(en millions d'euros)
|
Taux avec primes |
Taux par génération |
Encours |
|
6 % |
6 % / 1990 |
1 265 |
|
6 % |
6 % / 1991 |
1 882 |
|
6 % |
6 % / 1992 |
2 377 |
|
6 % |
6 % / 1993 |
8 002 |
|
6 % |
6 % / 01-01-94 au 06-02-94 |
4 478 |
|
5,25 % |
5,25 % / 07-02-94 au 31-12-94 |
1 267 |
|
5,25 % |
5,25 % / 1995 |
2 561 |
|
5,25 % |
5,25 % / 1996 |
6 262 |
|
5,25 % |
5,25 % / 01-01-97 au 22-01-97 |
3 981 |
|
4,25 % |
4,25 % / 23-01-97 au 31-12-97 |
1 410 |
|
4,25 % |
4,25 % / 01-01-98 au 08-06-98 |
2 219 |
|
4 % |
4 % / 09-06-98 au 31-12-98 |
1 375 |
|
4 % |
4 % / 01-01-99 au 25-07-99 |
4 708 |
|
3,60 % |
3,6 % / 26-07-99 au 31-12-99 |
1 407 |
|
3,60 % |
3,6 % / 01-01-00 au 30-06-00 |
2 822 |
|
4,50 % |
4,5 % / 01-07-00 au 31-12-00 |
7 694 |
|
4,50 % |
4,5 % / 01-01-01 au 31-12-01 |
19 468 |
|
4,50 % |
4,5 % / 01-01-02 au 11-12-02 |
25 922 |
|
4,50 % |
4,5 % / 12-12-02 au 31-07-03 |
8 607 |
|
3,50 % |
3,5 % / 01-08-03 au 31-12-03 |
1 411 |
|
3,50 % |
3,5 % / 01-01-04 au 31-12-04 |
4 319 |
|
3,50 % |
3,5 % / 01-01-05 au 31-12-05 |
5 424 |
|
3,50 % |
3,5 % / 01-01-06 au 31-12-06 |
12 129 |
|
3,50 % |
3,5 % / 01-01-07 au 31-12-07 |
7 273 |
|
3,50 % |
3,5 % / 01-01-08 au 31-12-08 |
9 369 |
|
3,50 % |
3,5 % / 2009 |
11 322 |
|
TOTAL |
158 956 |
Source : direction générale du Trésor
2. Le nombre et le montant des primes
Nombre de primes versées depuis 1990
Source : direction
générale du Trésor
Après une période où le taux de clôture a été fort (début des années 2000), la tendance s'est logiquement inversée : un grand nombre de plans ayant été fermés, le stock s'est réduit.
Le pic de fermetures observé en 2006 doit clairement être rapproché des dispositions de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité pour 2006 précitées.
Pour les mêmes raisons, le montant moyen des primes augmente ( cf. graphique ci-dessous). Les plans fermés suite aux nouvelles dispositions fiscales et sociales étaient dont l'ouverture avait été conclue il y a plus de dix ou douze ans - et pour lesquels l'effort d'épargne devait être important. Dès lors, il s'agit également des plans ayant accumulé le plus d'intérêts et qui ouvrent droit à des primes élevées.
Montant moyen des primes versées depuis 1990
(en euros)
Source : direction
générale du Trésor