IV. QUELLE VOCATION POUR LA PRIME D'ÉPARGNE-LOGEMENT ?
D'après les informations transmises par la direction du Budget, environ 47 % des prêts immobiliers octroyés à la fermeture d'un PEL sont destinés à la réalisation de travaux . De même, par exception, « peuvent bénéficier d'un prêt d'épargne-logement [et de la prime subséquente] les résidences utilisées à titre personnel et familial pour le repos et les loisirs » 33 ( * ) , c'est-à-dire les résidences secondaires . Ainsi, près de 53 % des bénéficiaires de la prime appartiendraient au trois derniers déciles de la population la plus aisée et 29 % appartiendraient au dernier décile.
Il apparaît dès lors légitime de s'interroger sur la vocation de la prime d'épargne-logement. Si elle a été conçue comme un instrument d'aide à l'accession à la propriété, force est de constater qu'elle ne remplit qu'imparfaitement son objectif .
Faut-il dès lors limiter la prime aux primo-accédants ou à l'achat d'une résidence principale ? Il y a là une réflexion stratégique qui dépasse le simple cadre de ce contrôle et s'insère dans le champ plus global de l'avenir des aides publiques d'accession à la propriété.
* 33 Article R*315-8 du code de la construction et de l'habitation.