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Le projet de programme de stabilité 2011-2014

Rapport d'information de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances n° 456 (2010-2011) - 26 avril 2011

L'article 14 de la loi n° 2010-1645 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, introduit à l'initiative du Sénat, dispose qu' « à compter de 2011, le Gouvernement adresse au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission à la commission européenne (...), le projet de programme de stabilité. Le Parlement débat de ce projet et se prononce par un vote ».

Le vote des Assemblées sur ce document, préalablement à sa transmission aux institutions de l'Union européenne, marque une conquête démocratique. Le présent rapport d'information a pour objet d'éclairer la décision du Sénat et de nourrir le premier débat consacré au projet de programme de stabilité, dont le contenu fixe le cadre de la politique budgétaire de la France.

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