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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux, compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux et compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Yvon COLLIN et Edmond HERVÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 111 (2010-2011) de MM. Yvon COLLIN et Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
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- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE :
MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : M. YVON COLLIN)
- CHAPITRE I. LA MISSION DANS SON CONTEXTE
- I. LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
- A. L'ÉVOLUTION INTERNATIONALE
- B. L'ÉVOLUTION FRANÇAISE
- 1. Le maintien d'un niveau important d'APD
(9 milliards d'euros en 2009)
- a) Une aide en progression en 2009 et 2010 mais
prévue en repli pour 2011
- b) Une aide dont la part bilatérale
programmable s'avère minoritaire
- (1) L'importance de l'aide multilatérale et
des dépenses non programmables
- (2) L'existence de dépenses non
programmables dont la comptabilisation en APD reste discutable
- c) Une aide majoritairement versée en faveur
de l'Afrique et de pays à revenu intermédiaire
- a) Une aide en progression en 2009 et 2010 mais
prévue en repli pour 2011
- 2. Les ressources de l'effort d'APD prévues
pour 2011 (9,5 milliards d'euros)
- 3. Un dispositif en cours de rationalisation
- 1. Le maintien d'un niveau important d'APD
(9 milliards d'euros en 2009)
- A. L'ÉVOLUTION INTERNATIONALE
- II. PRÉSENTATION GLOBALE DE LA
MISSION
- I. LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
- CHAPITRE II. LES PROGRAMMES DE LA MISSION
- I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
- II. LES CRÉDITS ET ACTIONS POUR 2011
- A. UNE FORTE AUGMENTATION DES AE (PRÈS DE
3,5 MILLIARDS D'EUROS, SOIT PLUS DE 3,5 FOIS LEUR NIVEAU DE 2010)
LIÉE AU CALENDRIER DES RECONSTITUTIONS DE FONDS
MULTILATÉRAUX
- B. LES TROIS ACTIONS DU PROGRAMME
- 1. L'aide économique et financière
multilatérale (1,641 milliard d'euros en AE,
704,8 millions en CP)
- a) La participation au groupe de la Banque
mondiale et au FMI (1,224 milliard d'euros en AE, 447,6 millions en
CP)
- b) La participation aux groupes des banques
régionales (405,5 millions d'euros en AE, 159,9 millions en
CP)
- c) La contribution aux fonds sectoriels
(12 millions d'euros en AE, 97,3 millions en CP)
- a) La participation au groupe de la Banque
mondiale et au FMI (1,224 milliard d'euros en AE, 447,6 millions en
CP)
- 2. L'aide économique et financière
bilatérale (470,2 millions d'euros en AE, 352,9 millions
en CP)
- 3. Les dépenses liées aux
traitements de dettes (382,3 millions d'euros en AE, 113,3 millions en
CP)
- 1. L'aide économique et financière
multilatérale (1,641 milliard d'euros en AE,
704,8 millions en CP)
- A. UNE FORTE AUGMENTATION DES AE (PRÈS DE
3,5 MILLIARDS D'EUROS, SOIT PLUS DE 3,5 FOIS LEUR NIVEAU DE 2010)
LIÉE AU CALENDRIER DES RECONSTITUTIONS DE FONDS
MULTILATÉRAUX
- III. LA MESURE DES PERFORMANCES DU
PROGRAMME
- I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
- SECTION II. LE PROGRAMME 209
« SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT »
- I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
- II. LES CRÉDITS, EMPLOIS ET ACTIONS POUR
2011
- III. LA MESURE DES PERFORMANCES DU
PROGRAMME
- I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
- SECTION III. LE PROGRAMME 301
« DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET MIGRATIONS »
- I. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
- II. LES CRÉDITS ET ACTIONS POUR 2011
- A. DES AE EN HAUSSE ET DES CP EN BAISSE PAR
RAPPORT À 2010 (30 MILLIONS D'EUROS EN AE ET CP)
- B. LES TROIS ACTIONS DU PROGRAMME
- 1. Les « aides multilatérales de
développement solidaire » (2 millions d'euros en
CP)
- 2. Les « aides à la
réinstallation des migrants dans leur pays d'origine »
(2,5 millions d'euros en AE et CP)
- 3. Les « autres actions
bilatérales de développement solidaire »
(27,5 millions d'euros en AE, 25,5 millions en CP)
- 1. Les « aides multilatérales de
développement solidaire » (2 millions d'euros en
CP)
- A. DES AE EN HAUSSE ET DES CP EN BAISSE PAR
RAPPORT À 2010 (30 MILLIONS D'EUROS EN AE ET CP)
- III. LA MESURE DES PERFORMANCES DU
PROGRAMME
- I. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
- SECONDE PARTIE :
COMPTES SPÉCIAUX « ACCORDS MONÉTAIRES
INTERNATIONAUX »,
« PRÊTS À DES ETATS
ÉTRANGERS » ET « ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA
FORÊT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : M. EDMOND HERVÉ)
- SECTION I. LES COMPTES DE CONCOURS
FINANCIERS « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
ET « PRÊTS À DES ETATS
ÉTRANGERS »
- I. LE COMPTE « ACCORDS MONÉTAIRES
INTERNATIONAUX »
- II. LE COMPTE « PRÊTS À DES
ETATS ÉTRANGERS »
- A. L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE
- B. LES CRÉDITS PRÉVUS POUR 2011 (936
MILLIONS D'EUROS EN AE, 6,881 MILLIARDS EN CP)
- 1. Les prêts à des Etats
étrangers de la RPE (400 millions d'euros en AE, 350 millions en
CP)
- 2. Les prêts à des Etats
étrangers pour consolidation de dettes (156 millions d'euros
en AE et CP)
- 3. Les prêts à l'AFD
(380 millions d'euros en AE, 232 millions en CP)
- 4. Le prêt à la Grèce
(6,143 milliards d'euros en CP)
- 1. Les prêts à des Etats
étrangers de la RPE (400 millions d'euros en AE, 350 millions en
CP)
- C. LA MESURE DES PERFORMANCES
- 1. La réalisation de projets de
développement durable faisant appel au savoir-faire français dans
les pays émergents
- 2. Le rétablissement de la stabilité
macro-économique et la création de croissance dans les pays en
développement
- 3. La mise en oeuvre par une action
coordonnée du mécanisme contribuant à la stabilité
financière de la zone euro
- 1. La réalisation de projets de
développement durable faisant appel au savoir-faire français dans
les pays émergents
- A. L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE
- I. LE COMPTE « ACCORDS MONÉTAIRES
INTERNATIONAUX »
- SECTION II. LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA FORÊT
DANS LE CADRE DE LA LUTTE
CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
- I. LA SITUATION ACTUELLE
- II. LE DISPOSITIF PRÉVU PAR L'ARTICLE 30 DU
PRÉSENT PLF
- I. LA SITUATION ACTUELLE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : LETTRE DE M. JEAN ARTHUIS,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES,
À M. BERNARD KOUCHNER, MINISTRE
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES,
SUR LE PROJET DE DOCUMENT CADRE POUR LA POLITIQUE DE
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
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