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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par M. Bernard ANGELS et Mme Nicole BRICQ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Bernard ANGELS et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE :
LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES »
ET LES COMPTES SPÉCIAUX
« AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU
ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS
ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES
PRIVÉS »
RAPPORTEUR SPÉCIAL : M. BERNARD ANGELS
- CHAPITRE I : LA MISSION « GESTION
DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
- I. VUE D'ENSEMBLE DE LA MISSION
- A. L'ORGANISATION
- B. LES EMPLOIS ET LES CRÉDITS POUR
2011
- C. UNE MISSION AU CoeUR DES RÉFORMES
- A. L'ORGANISATION
- II. REVUE DES PROGRAMMES
- A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
- B. LE PROGRAMME 221 « STRATÉGIE
DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ETAT »
- C. LE PROGRAMME 218 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE »
- D. LE PROGRAMME 302 « FACILITATION ET
SECURISATION DES ÉCHANGES »
- E. LE PROGRAMME 309 « ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS DE L'ETAT »
- F. LE PROGRAMME 148 « FONCTION
PUBLIQUE »
- A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
- I. VUE D'ENSEMBLE DE LA MISSION
- CHAPITRE II : LES COMPTES SPÉCIAUX
« AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES
GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS ET
AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES
PRIVÉS »
- SECONDE PARTIE :
LE COMPTE SPÉCIAL « GESTION DU PATRIMOINE
IMMOBILIER DE L'ETAT »
RAPPORTEURE SPÉCIALE : MME NICOLE BRICQ
- I. LA RÉORGANISATION PRÉVUE POUR LE
COMPTE ET LA MISSION CORRESPONDANTE
- A. UN COMPTE À NOUVEAU
RÉFORMÉ
- 1. L'organisation actuelle
- 2. La réforme prévue par le
présent PLF
- a) L'affectation du produit des cessions
d'immeubles de la DGAC au désendettement du BACEA (disposition
adoptée par le Sénat)
- b) Une exemption de contribution au
désendettement pour le produit des cessions d'immeubles domaniaux
réalisées par certains établissements publics
d'enseignement et de recherche (dispositions supprimées par le
Sénat)
- (1) Les établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel ayant demandé
la dévolution du patrimoine immobilier de l'Etat dont ils
disposent
- (2) Les établissements publics
d'enseignement supérieur ou de recherche implantés dans le
périmètre de l'opération d'aménagement du plateau
de Saclay
- (3) Des dispositions supprimées par le
Sénat à l'initiative de votre commission des finances
- c) La programmation d'une intensification de la
contribution du produit des cessions immobilières de l'Etat à son
désendettement (disposition renforcée par le Sénat)
- (1) Une initiative du Gouvernement à
l'Assemblée nationale
- (2) Une mesure renforcée à
l'initiative de votre commission des finances
- a) L'affectation du produit des cessions
d'immeubles de la DGAC au désendettement du BACEA (disposition
adoptée par le Sénat)
- 1. L'organisation actuelle
- B. LE RETOUR À DEUX PROGRAMMES DE LA
MISSION CORRESPONDANTE
- C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE
INSUFFISANTE
- A. UN COMPTE À NOUVEAU
RÉFORMÉ
- II. UN OBJECTIF DE CESSIONS RAISONNABLE POUR UN
EMPLOI DES PRODUITS QUI RESTE À PRÉCISER
- A. 400 MILLIONS D'EUROS ESCOMPTÉS DES
CESSIONS IMMOBILIÈRES DE L'ETAT EN 2011
- B. UNE AFFECTATION DES RECETTES À
PRÉCISER
- A. 400 MILLIONS D'EUROS ESCOMPTÉS DES
CESSIONS IMMOBILIÈRES DE L'ETAT EN 2011
- III. UNE POLITIQUE ENCORE EN CHANTIER
- A. UNE « REFONDATION » DE LA
GESTION IMMOBILIÈRE DE L'ETAT À MENER À BIEN
- 1. L'amélioration de l'inventaire et de la
valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat : un travail toujours
actif
- 2. La substitution de « conventions
d'utilisation » au régime de l'affectation : une mise en
place difficile
- 3. La mutualisation de l'emploi des produits de
cessions immobilières : une règle à
généraliser
- 1. L'amélioration de l'inventaire et de la
valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat : un travail toujours
actif
- B. L'ÉLARGISSEMENT À POURSUIVRE DU
CHAMP D'APPLICATION DE CETTE GESTION RÉNOVÉE
- A. UNE « REFONDATION » DE LA
GESTION IMMOBILIÈRE DE L'ETAT À MENER À BIEN
- I. LA RÉORGANISATION PRÉVUE POUR LE
COMPTE ET LA MISSION CORRESPONDANTE
- AMENDEMENT PROPOSÉ PAR
VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. EXAMEN DU COMPTE SPÉCIAL
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT », LE 20
OCTOBRE 2010
- II. EXAMEN DE LA MISSION « GESTION DES
FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » ET DES COMPTES
SPÉCIAUX « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU
ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES
ORGANISMES PRIVÉS », LE 26 OCTOBRE 2010
- I. EXAMEN DU COMPTE SPÉCIAL
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT », LE 20
OCTOBRE 2010
