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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Solidarité, insertion et égalité des chances
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Solidarité, insertion et égalité des chances
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Auguste CAZALET et Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 111 (2010-2011) de MM. Auguste CAZALET et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES
CHANCES »
- A. LA RELATIVE STAGNATION DES CRÉDITS CACHE
DES ÉVOLUTIONS PROFONDES AU SEIN DE LA MISSION
- B. LES 30 DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES
PRINCIPALEMENT À LA MISSION S'ÉLÈVENT À PRÈS
DE 12,4 MILLIARDS D'EUROS
- C. LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
2011-2014 PRÉVOIT UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PRÈS DE
7 % SUR TROIS ANS
- A. LA RELATIVE STAGNATION DES CRÉDITS CACHE
DES ÉVOLUTIONS PROFONDES AU SEIN DE LA MISSION
- II. EXAMEN DES CINQ PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES » : « ABONDANCE DE
BIENS NE NUIT PAS »
- B. PROGRAMME 106 « ACTIONS EN FAVEUR DES
FAMILLES VULNÉRABLES » : UN PROGRAMME RÉDUIT
À LA PORTION CONGRUE
- 1. La disparition de l'API en 2011
- 2. L'action 1 « Accompagnement des
familles dans leur rôle de parents » finance principalement des
associations de médiation familiale et de conseil conjugal
- 3. L'action 3 « Protection des enfants et
des familles » regroupe désormais la quasi-totalité des
crédits au titre de la protection juridique des majeurs
- a) Le financement des mesures de protection
juridique des majeurs représentent près de 90 % des
crédits du programme
- b) Quelle stratégie de l'Etat pour la
protection de l'enfance ?
- (1) La contribution de l'Etat au GIP
« Enfance en danger » s'élève à
2,2 millions d'euros
- (2) L'Etat refuse de participer au financement du
Fonds national de financement de la protection de l'enfance malgré ses
obligations légales
- c) La subvention de l'Etat à l'Agence
française de l'adoption reste supérieure à ses
besoins
- a) Le financement des mesures de protection
juridique des majeurs représentent près de 90 % des
crédits du programme
- 1. La disparition de l'API en 2011
- C. PROGRAMME 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE » : DES DÉPENSES SOUTENUES
- D. PROGRAMME 137 « EGALITÉ ENTRE
LES HOMMES ET LES FEMMES » : UN PROGRAMME QUI PEINE À
TROUVER SA COHÉRENCE
- E. PROGRAMME 124 « CONDUITE ET SOUTIEN
DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE » : DES DÉPENSES
MAÎTRISÉES
- A. PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES » : « ABONDANCE DE
BIENS NE NUIT PAS »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES
CHANCES »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 87 - Financement du revenu de
solidarité active (RSA) en faveur des jeunes actifs et du revenu
supplémentaire temporaire d'activité (RSTA)
- ARTICLE 87 bis (nouveau) (Art. 44 de la loi
n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection
juridique des majeurs) - Report d'une année de l'entrée en
vigueur de la réforme de l'habilitation des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs
- ARTICLE 87 ter (nouveau) - Mise en place d'un
dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées
vieillissantes
- ARTICLE 87 - Financement du revenu de
solidarité active (RSA) en faveur des jeunes actifs et du revenu
supplémentaire temporaire d'activité (RSTA)
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- A. MARDI 19 OCTOBRE 2010 - AUDITION CONJOINTE PAR
LA COMMISSION DES FINANCES ET LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DE M.
MARC-PHILIPPE DAUBRESSE, MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SOLIDARITÉS
ACTIVES
- B. MARDI 9 NOVEMBRE 2010 - EXAMEN DU RAPPORT DE
MM. AUGUSTE CAZALET ET ALBÉRIC DE MONTGOLFIER, RAPPORTEURS
SPÉCIAUX, SUR LA MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET
ÉGALITÉ DES CHANCES » ET L'ARTICLE 87 DU PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2011
- A. MARDI 19 OCTOBRE 2010 - AUDITION CONJOINTE PAR
LA COMMISSION DES FINANCES ET LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DE M.
MARC-PHILIPPE DAUBRESSE, MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SOLIDARITÉS
ACTIVES
