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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Action extérieure de l'Etat
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Action extérieure de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA
MISSION
- II. PRÉSENTATION DES QUATRE
PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN
EUROPE ET DANS LE MONDE »
- 1. Principaux chiffres
- 2. Justification des crédits
- 3. Objectifs et indicateurs
- 4. Les principales observations de votre rapporteur
spécial
- a) Un effort de rigueur qui se poursuit
au-delà de l'augmentation apparente des crédits
- b) Une estimation enfin réaliste des
contributions aux organisations internationales
- c) La difficile redéfinition des missions
des postes de présence diplomatique
- d) Le projet de création d'une
foncière des immeubles publics à l'étranger paraît
toujours en panne
- a) Un effort de rigueur qui se poursuit
au-delà de l'augmentation apparente des crédits
- 1. Principaux chiffres
- B. PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE
ET D'INFLUENCE »
- C. PROGRAMME 151 « FRANÇAIS
À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
- 1. Principaux chiffres
- 2. Justification des crédits
- 3. Objectifs et indicateurs
- 4. Les principales observations de votre
rapporteur spécial
- a) Une augmentation budgétaire pour
renforcer les services rendus à nos compatriotes établis hors de
France
- b) Des gains de productivité encore
possibles mais qui nécessitent de vrais arbitrages
- c) La prise en charge des frais de
scolarité et les bourses pèsent de plus en plus sur les
crédits du programme
- d) Une modification du partage des charges entre
l'Etat et la Caisse des Français de l'étranger
- a) Une augmentation budgétaire pour
renforcer les services rendus à nos compatriotes établis hors de
France
- 1. Principaux chiffres
- D. PROGRAMME 332 « PRÉSIDENCE
FRANÇAISE DU G 20 ET DU G 8 »
- A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN
EUROPE ET DANS LE MONDE »
- I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA
MISSION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 67 (Art. 19 de la loi
n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et
art. L. 766-9 du code de la sécurité sociale) -
Financement de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français
de l'étranger
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 67 -
Plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité des enfants
français scolarisés dans un établissement d'enseignement
français à l'étranger
- ARTICLE 67 (Art. 19 de la loi
n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et
art. L. 766-9 du code de la sécurité sociale) -
Financement de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français
de l'étranger
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : L'ÉVOLUTION DES FRAIS DE
SCOLARITÉ APPELÉS AUX ÉLÈVES FRANÇAIS
BOURSIERS ET PRIS EN CHARGE SUR LA PÉRIODE 2008-2010
