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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Conseil et contrôle de l'Etat
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Conseil et contrôle de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Claude FRÉCON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL
D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
- B. LA FONCTION JURIDICTIONNELLE MOBILISE PLUS DE
90 % DES MOYENS
- C. UNE ÉVOLUTION NOTABLE DES
DOTATIONS : + 4,8 % DE CRÉDITS DE PAIEMENT
- D. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DES
EFFECTIFS
- E. LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DE LA COUR
NATIONALE DU DROIT D'ASILE (CNDA)
- F. UNE AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE
À CONFIRMER
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
- II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL
D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- A. UNE PRÉSENTATION DU PROGRAMME FAIBLEMENT
IMPACTÉE PAR LA RÉFORME DU CESE
- B. UNE DIMINUTION DE 0,4 % DES CRÉDITS
POUR 2011
- C. LA DIFFICILE ÉVALUATION DU COÛT DE
L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME
- 1. Une réforme à moyens
constants ?
- 2. Des questions toujours en suspens
- a) Le coût du traitement des pétitions
citoyennes
- b) La rémunération des
personnalités associées
- c) Le problème structurel du financement de
la caisse de retraites
- (1) La dégradation des conditions de
financement de la caisse
- (2) Des difficultés aggravées par le
dernier renouvellement du CESE
- d) La reconnaissance de l'action internationale du
CESE
- a) Le coût du traitement des pétitions
citoyennes
- 1. Une réforme à moyens
constants ?
- D. UN PLAFOND D'EMPLOI INCHANGÉ À
162 EMPLOIS ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN TRAVAILLÉ (ETPT)
- E. DES INDICATEURS REFLÉTANT LES NOUVELLES
MISSIONS DU CESE
- A. UNE PRÉSENTATION DU PROGRAMME FAIBLEMENT
IMPACTÉE PAR LA RÉFORME DU CESE
- III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES ET AUTRES
JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME
- B. DES ACTIONS DE VOLUMES BUDGÉTAIRES
INÉGAUX
- C. UN BUDGET MARQUÉ PAR LA
STABILITÉ : + 1,3 % EN CRÉDITS
DE PAIEMENT
- D. LA POURSUITE DE LA RATIONALISATION DES MOYENS
DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
- E. UNE RÉFORME DES JURIDICTIONS EN COURS
D'EXAMEN
- F. DES PERFORMANCES STABLES ET DES INDICATEURS
À L'ÉTUDE
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME
- IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
