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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Santé
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Santé
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques JÉGOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
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-
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SANTÉ »
- A. UNE ARCHITECTURE REMANIÉE QUI LAISSE
DÉSORMAIS PEU DE MARGES DE MANoeUVRE AU RESPONSABLE DE PROGRAMME
- B. UNE MISSION GLOBALEMENT TOUCHÉE PAR LES
NORMES TRANSVERSALES D'ÉCONOMIES FIXÉES PAR LE
GOUVERNEMENT
- A. UNE ARCHITECTURE REMANIÉE QUI LAISSE
DÉSORMAIS PEU DE MARGES DE MANoeUVRE AU RESPONSABLE DE PROGRAMME
- II. LE PROGRAMME 204 : PRÉVENTION,
SÉCURITÉ SANITAIRE ET OFFRE DE SOINS
- A. LA « REMISE À
ZÉRO » DES COMPTES DE L'EPRUS APRÈS LA CRAINTE D'UNE
PANDÉMIE DE GRIPPE A(H1N1)v
- 1. Le bilan de la « pandémie
grippale »
- a) Une forte réévaluation à la
baisse du coût de la campagne
- b) Un mode de financement complexe et pour partie
contestable
- (1) Deux décrets d'avance
- (2) Une rectification de la dotation de l'EPRUS en
loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et en loi de
finances rectificative pour 2009
- (3) La création d'une contribution
exceptionnelle des complémentaires santé
- (4) Une rectification de la dotation de
l'INPES
- (5) Un mode de financement pour partie
contestable
- c) Des dysfonctionnements dans la gestion de la
pandémie
- a) Une forte réévaluation à la
baisse du coût de la campagne
- 2. Un laborieux retour à des dotations
ordinaires
- 1. Le bilan de la « pandémie
grippale »
- B. LA MISE EN PLACE DES AGENCES RÉGIONALES
DE SANTÉ EN ANNÉE PLEINE
- C. UNE FORTE AUGMENTATION DES CRÉDITS
DESTINÉS À LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS
- 1. Une revalorisation des crédits
destinés à la formation médicale initiale
- a) Un versement de 2 millions d'euros prévu
au titre de la formation médicale continue
- b) Une subvention de 6,1 millions d'euros
prévue pour « l'année recherche »
- c) Les crédits consacrés à la
formation médicale des internes (115,3 millions d'euros) en forte
hausse pour la troisième année consécutive
- (1) Des sous-budgétisations qui avaient
entraîné la formation de dettes
- (2) Une réévaluation des
crédits annoncée devant votre commission des finances en juillet
2008 qui se concrétise pour la troisième année
consécutive
- a) Un versement de 2 millions d'euros prévu
au titre de la formation médicale continue
- 2. La situation financière de la Haute
autorité de santé (HAS)
- 3. Les autres points importants de l'action
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- 1. Une revalorisation des crédits
destinés à la formation médicale initiale
- D. DES OPÉRATEURS FORTEMENT TOUCHÉS
PAR LES OBJECTIFS D'ÉCONOMIES DU GOUVERNEMENT
- E. UNE TENDANCE AU SAUPOUDRAGE
- A. LA « REMISE À
ZÉRO » DES COMPTES DE L'EPRUS APRÈS LA CRAINTE D'UNE
PANDÉMIE DE GRIPPE A(H1N1)v
- III. LE PROGRAMME 183 : PROTECTION
MALADIE
- A. LE FONDS « CMU-C » NE
RECEVRA PAS DE SUBVENTION DE L'ETAT EN DÉPIT D'UNE FORTE REVALORISATION
DE L'AIDE À L'ACQUISITION D'UNE COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ
- B. UNE RÉÉVALUATION BIENVENUE DE LA
DOTATION DESTINÉE À L'AIDE MÉDICALE DE L'ETAT
- C. UNE CONTRIBUTION DE L'ETAT AU FONDS
D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) QUI RESTE STABLE
- A. LE FONDS « CMU-C » NE
RECEVRA PAS DE SUBVENTION DE L'ETAT EN DÉPIT D'UNE FORTE REVALORISATION
DE L'AIDE À L'ACQUISITION D'UNE COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SANTÉ »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 86 bis (nouveau)
(Art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles)
Panier de soins des bénéficiaires de l'AME
- ARTICLE 86 ter (nouveau) (Art. L. 251-2 et L.
252-3 du code de l'action sociale et des familles) - Contrôle
systématique de la condition de résidence
- ARTICLE 86 quater (nouveau) (Art. L. 252-3 du
code de l'action sociale et des familles) - Récupération des
sommes indûment versées aux bénéficiaires de
l'AME
- ARTICLE 86 quinquies (nouveau) (Art. 968 E
[nouveau] du code général des impôts, art. L. 251-1 et art.
L.253-3-1[nouveau] du code de l'action sociale et des familles) - Droit de
timbre annuel de 30 euros et limitation des ayants-droit
- ARTICLE 86 sexies (nouveau) (Art. L. 1142-23 et
L. 3131-5 du code de la santé publique) - Indemnisation des accidents
médicaux, des affections iatrogènes
et des infections nosocomiales imputables à des activités de prévention,
de diagnostic ou de soins réalisées en application de mesures sanitaires graves
- ARTICLE 86 septies (nouveau) (Art. L. 862-2, L.
862-3, L. 862-4, L. 862-5, L. 862-6, L. 862-7, L. 862-8 et L. 863-1 du code de
la sécurité sociale) - Transformation de la contribution CMU en
taxe
- ARTICLE 86 octies (nouveau) (Art. 23 de la loi
n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour
2005) - Prorogation de quatre ans de la taxe assurant le financement du centre
national de gestion des essais de produits de santé (CeNGEPS)
- ARTICLE 86 nonies (nouveau) - Indemnisation des
personnes exerçant ou ayant exercé une activité
professionnelle ou volontaire au sein de services d'incendie et de secours
(SDIS) vaccinées contre l'hépatite B
- ARTICLE 86 bis (nouveau)
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
