E. UNE TENDANCE AU SAUPOUDRAGE
En conclusion de l'analyse du programme 204, votre rapporteur spécial souhaite attirer l'attention sur la tendance au saupoudrage de certains crédits de la mission qu'il s'agisse du financement de nombreuses études, colloques ou ateliers, ou du versement de subventions à certaines associations. La pertinence de certaines de ces mesures au regard de leur coût n'est pas aisée et leur rattachement à la mission « Santé » non évident .
1. La pertinence en question de certaines mesures au regard de leur coût
A titre d'exemple, votre rapporteur spécial est dubitatif à l'égard des mesures suivantes :
- le soutien à l'association des épidémiologistes de langue française (ADELF), l'association pour le développement de l'épidémiologie de terrain (EPITER) et l'association épidémiologie et santé publique en ligne (50 000 euros) ;
- le « démarrage du soutien à la mobilisation de l'Institut Pasteur dans l'appui à la DGS sur les grandes menaces sanitaires intentionnelles ou non liées à des agents infectieux » 15 ( * ) (500 000 euros). Si le but recherché paraît légitime, sa motivation gagnerait quelques éclaircissements ;
- l'exploitation des rapports annuels d'activité et de performance des centres de prévention de vaccination et de lutte contre la tuberculose dans le cadre de la recentralisation de ces activités (10 000 euros) ;
- la finalisation d'une étude confiée au laboratoire national de métrologie et d'essais relative aux marchés des appareils à rayonnements électromagnétiques pour les actes à visée esthétique (30 000 euros) ;
- la finalisation de l'étude d'évaluation, auprès des personnes se rendant en officine et des pharmaciens, de la mise à disposition des médicaments devant le comptoir des officines de pharmacie suite à la publication du décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 (70 000 euros) ;
- le soutien et le partenariat avec l'Académie nationale de pharmacie dont la convention pour l'année 2011 vise à « identifier, parmi tous les thèmes de travail de l'Académie, ceux pour lesquels la DGS souhaite avoir une contribution et des recommandations » 16 ( * ) ;
- le soutien et le partenariat avec « les rencontres annuelles de pharmacologie clinique de Giens ».
2. Un rattachement non évident à la mission de certaines dépenses
Votre rapporteur spécial s'interroge, en outre, sur la pertinence du rattachement à la mission « Santé » des actions suivantes :
- le financement de l'expérimentation « Housing first » (« priorité au logement ») qui trouverait davantage sa place au sein de la mission « Ville et logement » (210 000 euros) ;
- le soutien à des associations dont la finalité vise la lutte contre les violences faites aux femmes, alors que la mission « Solidarité » comprend une action dédiée à ce sujet ;
- le financement des analyses de diagnostic/dépistage de la rage des animaux suspects ou celui de l'observatoire de la qualité de l'alimentation, dont le rattachement à la mission « Agriculture » pourrait être envisagé. Votre rapporteur spécial note que cette mission comprend notamment un programme 206 « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation » (respectivement 480 000 euros et 300 000 euros).
* 15 Projet annuel de performances pour 2011 de la mission « Santé ».
* 16 Projet annuel de performances pour 2011 de la mission « Santé ».