Allez au contenu, Allez à la navigation

La justice entre deux eaux dans l'Océan indien

Rapport d'information de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances n° 549 (2010-2011) - 25 mai 2011

Roland du Luart (UMP, Sarthe), en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Justice » au nom de la commission des finances, a effectué une mission de contrôle budgétaire sur les moyens et le fonctionnement de la justice à La Réunion et Mayotte.

Dotées du même statut départemental, ces deux îles de l'Océan indien n'en présentent pas moins de profondes différences liées à leur histoire respective (la départementalisation de Mayotte est intervenue très récemment, le 31 mars 2011) et pesant sur l'institution judiciaire dans son ensemble (juridictions, administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse). En particulier, la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte constitue un défi majeur avec des conséquences financières non négligeables.

Dans le ressort de la Cour d'appel de La Réunion, la situation budgétaire apparait préoccupante. La faiblesse des moyens humains se conjugue à une réduction des marges de manoeuvre budgétaires mettant sous tension les juridictions. Aux difficultés partagées par l'ensemble des cours d'appel aujourd'hui (insuffisance des crédits destinés à couvrir les frais de justice, maîtrise des budgets de fonctionnement) s'ajoutent les enjeux inhérents aux spécificités mahoraises, notamment les conséquences de la réorganisation judiciaire à Mayotte du fait de la départementalisation.

L'administration pénitentiaire bénéficie, quant à elle, des retombées positives de l'accroissement des moyens qui lui ont été consacrés depuis plusieurs années. A La Réunion, la contrainte carcérale tend à se desserrer sous l'effet d'un programme en cours de modernisation des établissements. La maison d'arrêt de Majicavo connait une amélioration de ses conditions de détention, ces progrès restant toutefois à confirmer.

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) s'appuie sur des services globalement en ordre de marche et dont l'action est recentrée sur les mineurs délinquants, conformément aux grandes orientations nationales prises par le ministère de la justice et des libertés. Elle doit toutefois surmonter l'écueil de la rationalisation de ses moyens dictée par la révision générale des politiques publiques (RGPP), tout en faisant face à l'enjeu de la prise en charge des mineurs étrangers isolés à Mayotte.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique