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TurcLa justice entre deux eaux dans l'Océan indien
25 mai 2011 :
La justice entre deux eaux dans l'Océan indien
( rapport d'information )
- Par M. Roland du LUART
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 549 (2010-2011) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mai 2011
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- INTRODUCTION
- I. LA RÉUNION ET MAYOTTE : DEUX
ÎLES AVEC UN MÊME STATUT DE DÉPARTEMENT MAIS
PRÉSENTANT DES PROFILS TRÈS DIFFÉRENTS
- II. LA JUSTICE JUDICIAIRE : UNE SITUATION
BUDGÉTAIRE PRÉOCCUPANTE
- A. LA COUR D'APPEL (CA) DE LA RÉUNION SOUS
TENSION
- 1. La faiblesse des moyens humains
- a) La Réunion : un département
démographiquement dynamique
- b) Les effets de la crise économique
- c) La forte augmentation de la demande de
justice
- d) L'insuffisance des effectifs
- e) Les conséquences concrètes du
manque de moyens humains : quelques exemples
- f) La nécessité d'une meilleure
adaptation des effectifs aux besoins
- a) La Réunion : un département
démographiquement dynamique
- 2. Des marges de manoeuvre budgétaires quasi
inexistantes
- 1. La faiblesse des moyens humains
- B. LA CHAMBRE D'APPEL ET LE TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE (TGI) DE MAYOTTE : À PEINE CRÉÉS ET
DÉJÀ CONFRONTÉS À LA PROBLÉMATIQUE DE LA
PÉNURIE DE MOYENS
- A. LA COUR D'APPEL (CA) DE LA RÉUNION SOUS
TENSION
- III. L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE :
LES RETOMBÉES POSITIVES DE L'ACCROISSEMENT DES MOYENS
- A. LE DESSERREMENT DE LA CONTRAINTE
CARCÉRALE À LA RÉUNION
- 1. L'effort d'investissement dans l'immobilier
pénitentiaire de La Réunion : 20,4 % des
investissements réalisés outre-mer par le ministère
- 2. La modernisation réussie du centre
pénitentiaire de Saint-Denis
- 3. Le centre pénitentiaire du Port :
vers une restructuration ?
- 4. La fermeture programmée de la maison
d'arrêt de Saint-Pierre
- 1. L'effort d'investissement dans l'immobilier
pénitentiaire de La Réunion : 20,4 % des
investissements réalisés outre-mer par le ministère
- B. LES PROGRÈS DES CONDITIONS DE
DÉTENTION À LA MAISON D'ARRÊT DE MAJICAVO
- A. LE DESSERREMENT DE LA CONTRAINTE
CARCÉRALE À LA RÉUNION
- IV. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
(PJJ) : DES SERVICES GLOBALEMENT EN ORDRE DE MARCHE
- I. LA RÉUNION ET MAYOTTE : DEUX
ÎLES AVEC UN MÊME STATUT DE DÉPARTEMENT MAIS
PRÉSENTANT DES PROFILS TRÈS DIFFÉRENTS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
