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La justice entre deux eaux dans l'Océan indien

25 mai 2011 : La justice entre deux eaux dans l'Océan indien ( rapport d'information )
2. La modernisation réussie du centre pénitentiaire de Saint-Denis
a) Un établissement de construction récente

Ouvert en 2008, le centre pénitentiaire26(*) de Saint-Denis s'inscrit dans le cadre du programme dit « 13 200 » mené par l'administration pénitentiaire. Son édification visait à remplacer l'établissement historique de La Réunion : la prison « Juliette-Dodu ». Extrêmement vétuste, ce dernier souffrait d'une surpopulation carcérale caractérisée.

La prison « Juliette-Dodu », bientôt dans le patrimoine historique de La Réunion ?

Créée au début du XVIIIème siècle, la maison d'arrêt de l'île de la Réunion fut rapidement surnommée la « geôle » de Saint-Denis. La prison avait été agrandie à plusieurs reprises pour faire face à la surpopulation carcérale.

En 1847 déjà, la commission de réflexion sur la réforme des prisons, dressait, non sans amertume, un piteux tableau de la « geôle » de Saint-Denis.

« La même prison sert à la fois de maison de police municipale, de lieu de sûreté et de dépôt, de maison d'arrêt et de justice, de prison pour dette, et enfin de maison de travaux forcés, de réclusion, et d'emprisonnement. Tous les genres de prisonniers y sont retenus en même temps. Hommes et femmes, les mêmes portes s'ouvrent pour les recevoir et se referment sur tous » écrit pour sa part Bruno Maillard, dans « Carcer sous les tropiques. La prison pénale à l'île Bourbon sous la Monarchie de Juillet ».

S'étendant sur près d'un demi-hectare, l'édifice est situé dans la rue Juliette-Dodu, l'une des plus commerçantes de Saint-Denis.

Cette prison était notoirement surpeuplée, avec 120 places mais des pointes jusqu'à 350 détenus accueillis. Ainsi, les dortoirs étaient équipés de 11 lits superposés et pouvaient accueillir jusqu'à 22 occupants. Par ailleurs, près de 120 matelas avaient été installés pour un couchage par terre.

Depuis le 11 décembre 2008, elle a été vidée de ses 271 pensionnaires, transférés vers le centre pénitentiaire de Saint-Denis .

L'ex-établissement pénitentiaire attend désormais d'être réhabilité et réaffecté à d'autres fonctions. Son rez-de-chaussée est considéré comme intéressant d'un point de vue patrimonial et historique pour avoir renfermé l'ancien bureau du roi.

La fermeture de la prison « Juliette-Dodu » et l'entrée en service du nouveau centre en 2008 illustrent bien la vocation du plan « 13 200 » à remplacer les établissements ouverts sous un autre temps. Ils correspondent également au souci de respecter les règles pénitentiaires européennes en matière de conditions de détention.

Il faut par ailleurs noter le bon respect des délais de livraison du nouvel établissement. Ainsi, alors que la livraison était prévue à l'issue d'un chantier de deux ans, seul un léger délai de retard de trois mois a été enregistré malgré les aléas climatiques sur l'île.

Depuis son entrée en service, le centre pénitentiaire n'a eu à déplorer qu'une évasion, en 2009. Celle-ci a eu lieu en hélicoptère. L'établissement n'est en effet pas équipé de filet de sécurité, le climat cyclonique réunionnais interdisant un tel dispositif (du fait du risque de voir les pylônes d'amarrage tomber sur les bâtiments sous l'impact de l'intempérie).

Ayant eu l'occasion de visiter cet établissement, votre rapporteur spécial a été particulièrement frappé par le calme qui y règne, la propreté des lieux et la quasi absence de dégradation du bâtiment. Ce constat tranche notablement avec certains établissements qu'il lui a été donné de visiter en métropole.

Selon votre rapporteur spécial, le calme ambiant résulte notamment de la très bonne conception architecturale de l'établissement et d'un choix de couleurs ainsi que de matériaux judicieux. Cette conception doit donc utilement inspirer les prochaines réalisations pénitentiaires.

b) L'organisation du centre pénitentiaire

Ouvert dans le quartier de Domenjod, situé sur la commune de Saint-Denis et plutôt à sa périphérie, le nouveau centre pénitentiaire accueille majoritairement des prévenus en attente de jugement et des détenus condamnés à de courtes peines27(*).

D'une surface de 25 000 m², le centre pénitentiaire s'étend sur un terrain de 12 hectares dans un paysage agréable offrant d'un côté des vues sur la mer et de l'autre sur les montagnes du centre de l'île.

Les 573 places sont réparties en différents quartiers :

- deux quartiers « hommes » (453 places) ;

- un quartier « mineurs » (40 places) ;

- un quartier « femmes » (30 places) ;

- un quartier d'accueil (25 places) ;

- un quartier d'isolement28(*) ;

- un quartier disciplinaire29(*) ;

- un quartier de semi-liberté (25 places).

Il comprend par ailleurs une unité de consultation des soins ambulatoires (UCSA) et une unité d'hospitalisation carcérale (UHC).

c) La bonne adéquation des moyens humains

Les effectifs du centre pénitentiaire de Saint-Denis s'élèvent au total à 271 personnes et comprennent trois personnels de direction, dont Hubert Moreau, chef d'établissement, dix-sept personnels administratif, trois personnels technique et deux cents quarante-huit personnels de surveillance.

Ils se décomposent plus précisément de la manière suivante : un directeur des services pénitentiaires fonctionnel, un directeur des services pénitentiaires « hommes », un directeur des services pénitentiaires « femmes », deux attachés d'administration et d'intendance, quatre secrétaires administratifs, onze adjoints administratifs, deux techniciens, un adjoint technique, sept capitaines pénitentiaires, un lieutenant pénitentiaire, cinq majors pénitentiaires « hommes », vingt-trois premiers surveillants, cinq premières surveillantes, cent soixante dix-neuf surveillants pénitentiaires ou brigadiers et vingt-huit surveillantes pénitentiaires ou brigadiers « femmes ».

Par ailleurs, les effectifs du SPIP (direction et antenne de Saint-Denis) s'appuient sur vingt-six personnels se décomposant comme suit : un directeur du SPIP, un directeur d'insertion et de probation, un chef de service d'insertion et de probation, quatre conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (1ère classe), treize conseillers pénitentiaire d'insertion et de probation (2ème classe), un secrétaire administratif, trois adjoints administratifs et deux assistants de service social.

Le dimensionnement de ces effectifs apparait adapté à la gestion de cet établissement.

Seuls les services du SPIP connaissent une certaine tension, non pas du fait de leurs missions à l'intérieur du centre mais plutôt liée au nombre conséquents d'aménagement de peines à suivre sur l'ensemble du département (6 000 justiciables concernés, soit plus de 100 individus à suivre par agent). Les représentants du SPIP de La Réunion ont d'ailleurs fait part de leur sentiment de frustration à votre rapporteur spécial : « On fait de la quantité, mais pas de la qualité... ». Ils reprenaient d'ailleurs là une alerte lancée par l'ensemble de leurs collègues, d'outre-mer comme de métropole.

Les surveillants pénitentiaires, et notamment les représentants des organisations syndicales30(*), ont exprimé à votre rapporteur spécial leurs craintes à l'égard de certaines évolutions législatives impactant leurs missions depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 dite « loi pénitentiaire ». Ces craintes portent sur les dérives potentielles liées à la reconnaissance du droit d'expression des détenus, à l'usage d'armes à feu dans les fonctions de surveillant et au risque d'insécurité résultant du système allégé de fouilles (avec la possibilité éventuelle pour les détenus de faire entrer plus facilement des armes ou des substances illégales). Sans être directement rattachées à un enjeu budgétaire, ces angoisses méritent cependant d'être mentionnées dans le compte rendu que souhaite vous faire votre rapporteur spécial de sa visite au centre pénitentiaire de Saint-Denis.

D'une manière générale, ainsi qu'a pu le constater votre rapporteur spécial qui a participé à la « Journée Défense et Citoyenneté », organisée dans les murs du centre pénitentiaire le 27 avril 2011, la population carcérale réunionnaise est très respectueuse de l'uniforme et de l'ordre imposé au sein de l'établissement. Un tel état d'esprit facilite la mission des surveillants pénitentiaires et permet d'entretenir un climat serein au sein du centre.

d) Le retour du taux d'occupation à un niveau acceptable

La fermeture de l'ancienne prison « Juliette-Dodu » et l'ouverture du nouveau centre à Domenjod a immédiatement fait sentir ses effets sur le taux d'occupation carcérale à Saint-Denis. Alors que celui-ci enregistrait des pointes supérieures à 250 % en 2008, il s'établit désormais à 78,9 %31(*). Le graphique ci-après rend compte du rétablissement « instantané » de la situation.

L'évolution du taux d'occupation carcérale à Saint-Denis

Source : DAP

Ces conditions de détention favorables rejaillissent naturellement sur le climat apaisé de l'établissement.

Ce climat n'est certainement pas étranger au fait que le centre pénitentiaire de Saint-Denis ait été retenu comme site pilote en matière de prévention contre le risque de suicide. Ainsi, 80 % de ses personnels a suivi une formation spécifique sur la détection de ce risque en amont, avec une attention toute particulière concernant les mineurs, les nouveaux arrivants et le quartier d'isolement. Un travail étroit y est par ailleurs effectué en liaison avec les magistrats et l'association d'accueil des familles afin de pouvoir recueillir le plus d'informations possible sur les détenus et leur état psychologique.

Une « cellule de protection d'urgence » a été mise en place afin de pouvoir placer les détenus à risque et/ou en crise sous observation pendant 24 heures.

Le centre pénitentiaire a même fait l'objet d'une labellisation AFNOR s'agissant de l'accueil de l'arrivant et de la grille de repérage du risque de suicide.


* 26 Un centre pénitentiaire est un établissement qui comprend au moins deux quartiers à régimes de détention différents (maison d'arrêt, centre de détention et / ou maison centrale).

* 27 Au 31 décembre 2010, l'établissement comportait toutefois vingt-six détenus de longues peines. Il comptait par ailleurs soixante-neuf détenus condamnés à des peines correctionnelles inférieures à cinq ans.

* 28 Le nombre de places est inclus dans le décompte des autres quartiers.

* 29 Idem.

* 30 Audition du 27 avril avec les représentants syndicaux UFAP, FO et CGT.

* 31 Chiffre communiqué par la DAP au 10 mars 2011.