2. Les conséquences de la non-maîtrise de ce flux
a) Les mesures prises pour endiguer l'immigration clandestine

En 2010, 26 400 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits en dehors du territoire national à Mayotte. Sur l'ensemble de ces interceptions, 76 % ont été effectuées à terre, les autres ayant eu lieu en mer 6 ( * ) .

Ce résultat a été obtenu grâce notamment à l'emploi de trois radars installés au nord de l'île. L'entrée en fonctionnement d'un quatrième radar est prévue d'ici à la fin de l'année 2011 pour couvrir le sud de l'île, les « kwassas » anticipant les interceptions et procédant désormais fréquemment à un détour de plus de 200 kilomètres pour échapper aux radars actuels et atteindre l'île par le sud.

Les forces des gardes-côte bénéficient en outre de huit vedettes rapides , ainsi que d' un hélicoptère depuis 2010.

Au regard de ces moyens matériels, les moyens humains correspondent à des effectifs de gendarmes s'élevant à 252 personnes , tandis que la police compte à Mayotte 360 fonctionnaire 7 ( * ) .

Enfin, entre 2008 et 2010, 177 000 euros ont été consacrés à la rénovation du centre de rétention administrative (CRA) établi à Pamandzi 8 ( * ) .

b) La forte pression sur les services de la justice

L'importance de ce flux d'immigration clandestine et la difficulté à l'endiguer placent la justice sur l'île dans une situation très tendue . A cet égard, il convient d'insister sur plusieurs facteurs de tension.

D'une part, les interceptions de « kwassas » débouchent mécaniquement sur l' incarcération des pilotes de ces embarcations. Ainsi que votre rapporteur spécial aura l'occasion de le développer infra 9 ( * ) , ces incarcérations pèsent sur le taux d'occupation de la maison d'arrêt de Maracajivo. Le développement des réseaux d'immigration clandestine est d'ailleurs renforcé par le fait que les détenus à cette maison d'arrêt perçoivent une allocation mensuelle (afin de lutter contre l'indigence en prison) plus élevée que le salaire de nombre d'Anjouannais. Ce constat débouche bien évidemment sur un effet incitatif certain, l'incarcération devenant paradoxalement une source de revenus substantielle. Le cas des clandestins est différent de celui des passeurs. En effet, les immigrés en situation irrégulière arrêtés sur le territoire sont dirigés au CRA, avant leur reconduite à la frontière.

La justice judiciaire n'est, bien évidemment, pas épargnée par les répercussions de l'immigration clandestine, puisqu'elle voit comparaître les passeurs notamment.

Il faut enfin souligner que l'écrasante majorité des clandestins est constituée d'une population relativement jeune, souvent mineure. Vivant dans un isolement relatif sur l'île et en marge du droit du travail, ces jeunes viennent gonfler les rangs du public potentiel pouvant relever de la compétence de la PJJ .

Au total, les trois grands « métiers » de la justice sont impactés par la non-maîtrise du flux migratoire clandestin dont souffre Mayotte aujourd'hui.


* 6 Source : « Mayotte devient le 101 ème département français le 31 mars 2011 », ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

* 7 Idem.

* 8 Idem.

* 9 Cf . partie III.

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