Rapport général n° 115 (2022-2023) de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES »
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I. I. UNE HAUSSE INÉDITE DES CRÉDITS
DE LA MISSION EN 2023, AVANT UNE PROBABLE STABILISATION
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II. LES DIRECTIONS DE LA MISSION POURSUIVENT LES
CHANTIERS ENTAMÉS SOUS LE QUINQUENNAT PRÉCÉDENT
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A. L'ADAPTATION DU RÉSEAU DE LA DGFIP ET DE
LA DOUANE, DEUX CHANTIERS DISTINCTS QUI SE POURSUIVENT À DES RYTHMES
DIFFÉRENTS
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B. LE TRANSFERT DES MISSIONS FISCALES DE LA DOUANE
À LA DGFIP SE POURSUIT, AVEC UN DIALOGUE CONSTANT ENTRE LES
DIRECTIONS
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C. L'INFORMATIQUE ET LA VALORISATION DE LA
DONNÉE, DEUX PRIORITÉS À LA FOIS BUDGÉTAIRES ET
STRATÉGIQUES
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D. LE DÉVELOPPEMENT DE FONCTIONS ET DE
DÉMARCHES SUPPORT SOUS L'ÉGIDE DU SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
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A. L'ADAPTATION DU RÉSEAU DE LA DGFIP ET DE
LA DOUANE, DEUX CHANTIERS DISTINCTS QUI SE POURSUIVENT À DES RYTHMES
DIFFÉRENTS
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I. I. UNE HAUSSE INÉDITE DES CRÉDITS
DE LA MISSION EN 2023, AVANT UNE PROBABLE STABILISATION
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DEUXIÈME PARTIE
LA MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS »
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I. LA PROVISION RELATIVE AUX
RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES
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II. UNE HAUSSE CONSÉQUENTE DES
CRÉDITS DE LA DOTATION POUR DÉPENSES ACCIDENTELLES ET
IMPRÉVISIBLES
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A. UNE HAUSSE CONSÉQUENTE QUI
RÉSULTE, SELON LE GOUVERNEMENT, DES INCERTITUDES LIÉES À
LA CRISE ÉNERGÉTIQUE ET AU CONTEXTE INTERNATIONAL ET
MACROÉCONOMIQUE
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B. LA BUDGÉTISATION DE LA DOTATION POUR
DÉPENSES ACCIDENTELLES ET IMPRÉVISIBLES APPARAIT
PARTICULIÈREMENT EXCESSIVE EN 2023
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1. Une augmentation massive des crédits
demandés, alors que les exercices précédents n'ont fait
l'objet d'aucune mesure de répartition des crédits de cette
dotation
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2. Dans ce contexte, une vigilance
particulière sera observée par les rapporteurs spéciaux en
ce qui concerne l'information du Parlement, et le respect du principe du
dernier recours
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1. Une augmentation massive des crédits
demandés, alors que les exercices précédents n'ont fait
l'objet d'aucune mesure de répartition des crédits de cette
dotation
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A. UNE HAUSSE CONSÉQUENTE QUI
RÉSULTE, SELON LE GOUVERNEMENT, DES INCERTITUDES LIÉES À
LA CRISE ÉNERGÉTIQUE ET AU CONTEXTE INTERNATIONAL ET
MACROÉCONOMIQUE
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I. LA PROVISION RELATIVE AUX
RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES
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TROISIÈME PARTIE
LA MISSION « TRANSFORMATION
ET FONCTION PUBLIQUES »
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I. I. UNE HAUSSE TRÈS ÉLEVÉE
DES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LA MISSION EN 2023
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II. SI DES PROGRÈS ONT ÉTÉ
ACCOMPLIS EN MATIÈRE DE GESTION, ILS DEMEURENT ENCORE INSUFFISANTS AU
REGARD DES AMBITIONS AFFICHÉES PAR LE GOUVERNEMENT
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A. LE PROGRAMME 348, UN PROGRAMME QUI DEVRAIT
ENFIN MONTER EN CHARGE, APRÈS UNE EXTENSION DE SON
PÉRIMÈTRE
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B. LE PROGRAMME 349, UN PROGRAMME
DÉDIÉ À LA TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE QUI DOIT
ENCORE FAIRE SES PREUVES
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C. UNE JUSTIFICATION PEU CONVAINCANTE DE LA HAUSSE
DES MOYENS BUDGÉTAIRES ET HUMAINS ACCORDÉS À LA
DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE DE LA TRANSFORMATION
PUBLIQUE
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D. DES ACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES ENCORE PEU LISIBLES
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A. LE PROGRAMME 348, UN PROGRAMME QUI DEVRAIT
ENFIN MONTER EN CHARGE, APRÈS UNE EXTENSION DE SON
PÉRIMÈTRE
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I. I. UNE HAUSSE TRÈS ÉLEVÉE
DES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LA MISSION EN 2023
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION