Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2018 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
23 novembre 2017 :
Budget 2018 - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (151 Koctets)
- Disponible au format PDF (649 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 108 (2017-2018) de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
Disponible au format PDF (649 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. L'UNIFICATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES DE
L'ÉTAT PROPRIÉTAIRE CACHE UNE DÉGRADATION DE LA
QUALITÉ DE LA DÉPENSE IMMOBILIÈRE
- II. LES PROGRÈS RÉCENTS SE HEURTENT
À UN CADRE INADAPTÉ
- III. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE
L'ÉTAT DOIT ÊTRE PROFONDÉMENT REPENSÉE
- I. L'UNIFICATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES DE
L'ÉTAT PROPRIÉTAIRE CACHE UNE DÉGRADATION DE LA
QUALITÉ DE LA DÉPENSE IMMOBILIÈRE
- EXAMEN EN COMMISSION
