Allez au contenu, Allez à la navigation

Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace

Rapport d'information de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances n° 652 (2017-2018) - 11 juillet 2018

Créées par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les maisons de l'emploi (MDE) constituent un acteur original du service public de l'emploi.

Au terme de leurs travaux, Emmanuel Capus et Sophie Taillé-Polian, rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Travail et emploi » dressent un bilan globalement positif de l'action des MDE, qui se structure autour du triptyque : fédérer, anticiper et innover.

Ils estiment par conséquent que la décision du Gouvernement de se retirer totalement du financement des maisons de l'emploi à compter de 2019 serait triplement préjudiciable : d'une part, elle risque de mettre certaines structures, dont l'action est utile localement, dans une situation financière difficile, d'autre part, et de manière liée, elle aggravera les inégalités territoriales, seules les collectivités territoriales les plus « riches » étant en mesure de maintenir de telles structures sur leur territoire, enfin, elle affaiblira le poids de l'État dans leur gouvernance et donc sa capacité à influer sur les décisions prises.

C'est pourquoi ils formulent huit recommandations poursuivant trois objectifs principaux :

- maintenir des crédits de l'État en faveur des maisons de l'emploi et stabiliser leur domaine d'intervention, afin de leur permettre de disposer d'une visibilité suffisante pour initier des actions de moyen-long terme ;

- améliorer le suivi de l'action et des moyens des maisons de l'emploi au niveau agrégé ;

- renforcer les mutualisations, entre les maisons de l'emploi au niveau régional, et avec les projets locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE).

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique