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TurcProjet de loi de finances pour 2018 : Justice
23 novembre 2017 :
Budget 2018 - Justice
( rapport général - première lecture )
- Par M. Antoine LEFÈVRE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- LES CRÉDITS DE LA MISSION
« JUSTICE »
- I. LA MISSION
« JUSTICE » DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 : UNE PRIORITÉ
- A. LA POURSUITE DES EFFORTS EN FAVEUR DU
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- B. 1 000 EMPLOIS ET 332 MILLIONS D'EUROS
SUPPLÉMENTAIRES EN 2018
- 1. À périmètre constant, en
2018, une hausse des moyens de 3,95 %, notamment pour financer des
recrutements
- 2. 1 000 créations de postes en 2018,
concernant tous les domaines d'activité du ministère de la
justice
- 3. Outre des dépenses de personnel
dynamiques, un renforcement des moyens de fonctionnement et un effort
particulier en faveur des juridictions
- 1. À périmètre constant, en
2018, une hausse des moyens de 3,95 %, notamment pour financer des
recrutements
- A. LA POURSUITE DES EFFORTS EN FAVEUR DU
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- 1. Un chantier essentiel : la transformation
numérique du ministère (328 millions d'euros en AE et
65 millions d'euros en CP)
- 2. Une mutation technologique qui modifie la
structure des emplois
- 3. Malgré une politique volontariste, un
risque de vacances de postes en raison notamment du manque
d'attractivité de certains métiers
- 4. Une progression dynamique des dépenses de
l'immobilier judiciaire (+ 74 millions d'euros, soit 17,5 %)
justifiée notamment par l'ouverture du nouveau Palais de justice de
Paris
- 5. Immobilier pénitentiaire : un budget 2018
en baisse, marqué par l'achèvement de grands chantiers et les
prémices des futurs projets
- 6. Les frais de justice : d'ambitieuses
économies prévues grâce à la plateforme nationale
des interceptions judiciaires (PNIJ)
- 7. Le coût des réformes de 2016 et
2017 de l'aide juridictionnelle : une augmentation du budget de
31,7 millions d'euros, soit 7 %
- 8. La protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ) : un renforcement du milieu ouvert grâce au recrutement de
40 éducateurs supplémentaires
- 1. Un chantier essentiel : la transformation
numérique du ministère (328 millions d'euros en AE et
65 millions d'euros en CP)
- I. LA MISSION
« JUSTICE » DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 : UNE PRIORITÉ
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ À LA
MISSION « JUSTICE »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
