Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 : Exposé général et examen des articles

4 juillet 2018 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 - Exposé général et examen des articles ( rapport - première lecture )

Rapport n° 628 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 juillet 2018

Disponible au format PDF (4,5 Moctets)

Synthèse du rapport (286 Koctets)