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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Commerce extérieur
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Commerce extérieur
( rapport général - première lecture )
- Par M. Marc MASSION
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE :
LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
- I. LE CONTEXTE INTERNATIONAL
- II. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA
FRANCE
- A. LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE
S'EST AMÉLIORÉE DURANT LES DIX DERNIÈRES
ANNÉES
- B. LES RÉSULTATS DU COMMERCE
EXTÉRIEUR FRANÇAIS EN 2002 ET 2003
- C. L'ÉVOLUTION DE LA BALANCE COMMERCIALE DE
LA FRANCE
- D. L'ÉVOLUTION DE LA PART DE MARCHÉ
MONDIAL DE LA FRANCE
- E. EVOLUTION GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE DES
ÉCHANGES
- F. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES
ÉCHANGES
- G. LA PLACE DES PME DANS LE COMMERCE
EXTÉRIEUR FRANÇAIS
- A. LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE
S'EST AMÉLIORÉE DURANT LES DIX DERNIÈRES
ANNÉES
- III. LES NÉGOCIATIONS
MULTILATÉRALES
- A. LE SOMMET DE CANCUN ET SON ÉCHEC
- B. L'ETAT DES NÉGOCIATIONS DE DOHA
- 1. Les questions relatives au
développement
- 2. L'accès aux marchés
- 3. Les règles (antidumping et subventions,
accords commerciaux régionaux)
- 4. Les « sujets de Singapour »
(investissement, concurrence, facilitation des échanges, transparence
des marchés publics)
- 5. La réforme du mécanisme de
règlement des différends
- 6. Les relations entre le commerce et
l'environnement.
- 1. Les questions relatives au
développement
- C. LES CONTENTIEUX ENTRE L'UNION EUROPÉENNE
ET LES ETATS-UNIS
- D. LA POSITION DE LA FRANCE CONCERNANT LES
DÉLOCALISATIONS2
- A. LE SOMMET DE CANCUN ET SON ÉCHEC
- I. LE CONTEXTE INTERNATIONAL
- DEUXIÈME PARTIE :
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LES CRÉDITS DU COMMERCE
EXTÉRIEUR
- II. LA GÉNÉRALISATION DE LA
CONTRACTUALISATION DES MOYENS AU SERVICE D'UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE DE
GESTION
- A. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE 2000
ET 2002 : UNE RÉUSSITE SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE
- B. DES RÉSULTATS PLUS CONTRASTÉS
S'AGISSANT DE LA DÉFINITION DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS
- C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA DÉMARCHE
CONTRACTUELLE
- D. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2002 ET
2003
- E. LES DOTATIONS POUR L'ANNÉE 2004
- A. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE 2000
ET 2002 : UNE RÉUSSITE SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE
- III. LA RESTRUCTURATION DES ORGANISMES D'APPUI AU
COMMERCE EXTÉRIEUR
- IV. L'AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS D'AIDE
EN FAVEUR DES PME
- V. LA RÉDUCTION DU COÛT
BUDGÉTAIRE DES PROCÉDURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN À
L'EXPORTATION
- VI. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
- I. LES CRÉDITS DU COMMERCE
EXTÉRIEUR
- EXAMEN EN COMMISSION
