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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le jeudi 13 novembre 2003, sous la présidence de M. François Trucy, secrétaire, la commission a procédé à l'examen des crédits de l'économie, des finances et de l'industrie consacrés au commerce extérieur, sur le rapport de M. Marc Massion, rapporteur spécial.

M. Marc Massion, rapporteur spécial, a indiqué que le solde extérieur de la France avait été sensible aux aléas de la conjoncture mondiale, et ce, d'autant plus que le principal partenaire de la France, l'Allemagne, connaissait une grave crise économique. En conséquence, il a indiqué que les résultats, pour l'année 2003, livraient un repli des échanges par rapport à 2002. Il a constaté que cette situation était, en partie, due à la forte appréciation du dollar par rapport à l'euro, qui résultait autant d'une défiance des investisseurs internationaux face au déficit public américain que d'une stratégie délibérée des autorités américaines. Il a cependant précisé que la France n'était pas plus affectée que ses autres partenaires et que la part de marché mondial de la France était stable en 2002, malgré l'arrivée de pays émergents à fort potentiel.

M. Marc Massion, rapporteur spécial, a souligné que l'année 2003 avait été marquée par l'échec du sommet de Cancun et que, malgré une déclaration interministérielle de clôture qui réaffirmait la détermination des membres à conclure les négociations au 1er janvier 2005, de graves incertitudes pesaient sur cette forme de multilatéralisme.

M. Marc Massion, rapporteur spécial, a souligné que les crédits consacrés au commerce extérieur étaient globalement stables, et ce, pour plusieurs raisons :

- d'une part, il a indiqué que les grandes entreprises étaient moins consommatrices de financements bilatéraux et que de nombreuses procédures gérées par la COFACE ou Natexis n'étaient pas consommatrices de crédits ;

- d'autre part, il a rappelé que les crédits de fonctionnement des missions économiques et des directions régionales du commerce extérieur étaient inscrits dans une dotation globale contractuelle, dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu avec la direction du budget qui permettait « d'absorber » la dérive des dépenses de services en échange d'exonérations de toute régulation budgétaire.

Enfin, il a indiqué que les crédits consacrés aux subventions versées aux organismes de soutien au commerce extérieur connaissaient, comme les années précédentes, une stagnation.

M. Marc Massion, rapporteur spécial, a exposé les efforts constants de la direction des relations économiques extérieures (DREE) afin d'adapter son offre de produits et sa gestion, citant en exemple les sites Internet de missions économiques qui proposaient des données et des études jugées extrêmement utiles. Il a, par ailleurs, noté que le ministre délégué au commerce extérieur avait annoncé la création de 25 programmes spécifiques, afin de concentrer l'action du ministère et de l'ensemble des acteurs sur autant de pays jugés prioritaires.

Il a fait valoir que les dispositions du contrat d'objectifs et de moyens avaient permis de réaliser d'importantes économies, de stabiliser les dépenses de fonctionnement, et que cette démarche, qui se poursuivait, tendait à préfigurer les dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il a cependant déploré que les négociations visant à conclure un nouveau contrat pour les années 2003 à 2005 n'aient pas encore pu aboutir, soulignant que ce retard était d'autant plus dommageable que les crédits du commerce extérieur étaient en baisse de 5,22 % en 2004, ce qui démontrait l'efficacité de la démarche contractuelle.

Il a déclaré que la stagnation des dotations aux organismes de soutien au commerce extérieur pouvait sembler dangereuse à moyen terme et que si la fusion annoncée au sein d'un nouvel organisme de UBIFRANCE et du Centre français du commerce extérieur (CFCE) permettait d'envisager des gains de productivité, elle ne pourrait pas compenser des dotations qui, pour l'organisation de salons internationaux, étaient très inférieures à celles mises en place par des pays comme la Grande-Bretagne ou l'Allemagne.

M. Marc Massion, rapporteur spécial, a indiqué que la mise en place de la loi organique du 1er août précitée pour les services de la DREE ne devraient pas entraîner de difficultés, cette administration ayant développé, de manière précoce, l'évaluation et le contrôle de gestion. Cependant, il a rappelé que le ministère des finances n'avait pas encore arrêté de manière précise son organisation dans le cadre de la loi organique précitée.

En conséquence, il a proposé à la commission d'adopter les crédits du commerce extérieur.

Un débat s'est ensuite ouvert.

M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur l'utilité réelle, pour les entreprises, de la participation à des salons internationaux financés par des dotations publiques.

M. Marc Massion, rapporteur spécial, a indiqué qu'il serait peut-être préférable de concentrer les moyens sur les salons les plus importants.

M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé que la composante « relation économique extérieure » du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie avait poursuivi une vraie démarche de réforme, ce que confirmait la fusion des services commerciaux à l'étranger. Il a indiqué, à ce propos, qu'à l'occasion de récents déplacements à l'étranger il avait été convaincu de l'utilité de cette coordination et de la rationalisation des moyens ainsi mis en oeuvre.

Il s'est interrogé sur l'utilité concrète de manifestations à caractère parfois « rituel » et a émis le souhait de demander à UBIFRANCE de fournir des indicateurs précis et chiffrés quant à la pertinence et à l'impact d'une participation à un salon.

M. Marc Massion, rapporteur spécial, a exprimé son accord avec la demande du rapporteur général et a indiqué sa volonté d'interroger les services d'UBIFRANCE, ce qui pourrait déboucher sur un contrôle budgétaire effectué en application de l'article 57 de la LOLF.

A l'issue de la présentation du dernier rapport spécial relatif aux crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des finances a décidé de proposer l'adoption de ces crédits.

Réunie le jeudi 20 novembre 2003, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale et a confirmé son vote favorable sur les crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi amendés.

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