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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Plan
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Plan
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude HAUT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU
PLAN : UNE MUTATION QUI APPELLE DES PRÉCISIONS
- B. 2004 : UN BUDGET DE RECONDUCTION
- C. UNE MISE EN oeUVRE PROGRESSIVE DE LA LOI
ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- D. LA MISE EN oeUVRE DU PROGICIEL ACCORD : PAS
ENCORE TOTALEMENT CONCLUANTE
- E. L'ÉVALUATION DES CONTRATS DE PLAN
ETAT-RÉGIONS : ENCORE DES FAIBLESSES
- A. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU
PLAN : UNE MUTATION QUI APPELLE DES PRÉCISIONS
- II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS : UNE DIMINUTION SIGNIFICATIVE EN 2004
