Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : UNE DIMINUTION SIGNIFICATIVE EN 2004

Les crédits demandés en 2004 pour le Plan et les organismes qui lui sont rattachés s'élèvent à 24,1 millions d'euros, après 25,38 millions d'euros en 2003, soit une diminution de 5,03 %.

Les dépenses ordinaires s'établissent à 23,32 millions d'euros, en baisse de 5,2 %.

Les dépenses en capital diminuent également. Les crédits de paiement restent stables et s'élèvent à 783.000 euros. Les autorisations de programme passent en revanche de 958.000 euros en 2003 à 908.000 euros en 2004 (- 5,2 %)

Il convient de noter qu'une part importante des crédits du Plan - soit 35,8 % des dépenses de fonctionnement (8.350.144 euros) et la totalité des dépenses d'investissement - relève du budget civil de recherche et de développement (BCRD)3(*).

Le tableau ci-après récapitule les crédits demandés pour le Plan :

Récapitulation des crédits

(en euros)

 

Autorisations de programmes

Crédits de paiement

 

Dotations
2003

Demandées
pour 2004

Dotations
2003

Mesures
acquises

Services
votés

Mesures
nouvelles

Total pour
2004

Titre III Moyens des services

Personnel.
Rémunérations d'activité

 
 

8 475 351

+ 37 998

8 513 349

- 17 255

8 496 094

Personnel en activité
et en retraite. Charges sociales

 
 

1 990 942

+ 10 281

2 001 223

- 27 057

1 974 166

Matériel et fonctionnement
des services

 
 

5 120 892

-

5 120 892

- 720 000

4 400 892

Dépenses diverses

 
 

2 592

-

2 592

-

2 592

Totaux titre III

 
 

15 589 777

+ 48 279

15 638 056

- 764 312

14 873 744

Titre IV Interventions publiques

Action économique.
Encouragements et interventions

 
 

9 006 546

- 560 000

8 446 546

-

8 446 546

Totaux titre IV

 
 

9 006 546

- 560 000

8 446 546

-

8 446 546

Totaux pour les
dépenses ordinaires

 
 

24 596 323

- 511 721

24 084 602

- 764 312

23 320 290

Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat

Equipement culturel et social

958 000

908 000

783 000

 

329 000

+ 454 000

783 000

Totaux titre VI

958 000

908 000

783 000

 

329 000

+ 454 000

783 000

Totaux pour les
dépenses en capital

958 000

908 000

783 000

 

329 000

+ 454 000

783 000

Totaux généraux

958 000

908 000

25 379 323

 

24 413 602

- 310 312

24 103 290

Cette budgétisation initiale des crédits est cohérente avec les résultats de l'exécution des gestions passées : les crédits disponibles étant parfois bien supérieurs aux crédits votés en raison d'importants reports, certains taux de consommation étaient particulièrement faibles.

L'éxécution du budget 2002

Comme le montre le graphique ci-dessous, les dotations du Plan s'établissaient à 26,68 millions d'euros en 2002, mais les crédits ouverts se sont élevés à 32,72 millions d'euros tandis que les crédits effectivement consommés n'ont atteint que 25,34 millions d'euros, soit 94,96 % des crédits votés et 77,46 % des crédits ouverts. Les écarts entre les crédits disponibles et les crédits consommés sont parfois très importants. Ainsi, le taux de consommation des crédits disponibles était de 47,2% pour les moyens de fonctionnement des services (mais de 88,6 % des crédits votés en LFI 2002). De même, il s'élevait à 47,3 % pour les crédits du chapitre 66-01, « recherche en socio-économie » (mais 99,4 % des crédits votés en LFI 2002). Le chapitre 31-96, « autres rémunérations », n'était quant à lui consommé qu'à hauteur de 67,19 % des crédits disponibles et 68,1 % des crédits votés en LFI 2002.

Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial

Selon le compte rendu de gestion budgétaire 2002, « l'écart entre la LFI et les crédits ouverts résulte : de la participation financière de départements ministériels aux travaux d'évaluation et de recherche en socio-économie ; des reports de crédits de fonctionnement, d'études et d'évaluation de la gestion 2001 ; des crédits annulés en loi de finances rectificative pour 2002 ».

Le même document indique par ailleurs que « l'écart entre les crédits ouverts et les crédits consommés provient : du report de charge de la gestion 2002 sur 2003 ; de la faible consommation des crédits d'évaluation au niveau national et territorial ».

Les mesures de régulation budgétaires ont conduit à l'annulation de crédits sur le titre III à hauteur de 1.150.000 euros en 2002.

L'exécution 2003 a été marquée par la régulation budgétaire. En effet, 2.399.500 euros de crédits ont été annulés, soit 9,45 % des crédits ouverts en loi de finances initiale (LFI), ainsi que 87.000 euros d'autorisations de programme. Le tableau suivant récapitule les gels et annulations dont le Commissariat général du Plan a fait l'objet au cours de l'année 2003 :

Mesures de régulation budgétaires affectant le Commissariat général du Plan en 2003

(en euros)

 

Titre III

Chapitre 34-98

Titre IV

Chapitre 44-11

Titre VI

Chapitre 66-01

 
 
 

CP

AP

LFI 2003

5.120.892

9.006.546

783.000

958.000

Reports théoriques 2002 vers 2003

6.069.412

110.815

726.717

531.000

Reports demandés

3.260.685

110.815

726.717

531.000

Crédits disponibles

8.381.577

9.117.361

1.509.717

1.489.000

 
 
 
 

Gels

3.260.685

769.000

93.500

87.000

 
 
 
 

Annulation mars 2003

847.000

-

93.500

87.000

Annulation octobre 2003

413.000

806.000

240.000

-

Total des annulations

1.260.000

806.000

333.500

87.000

Pourcentage des annulations par rapport aux crédits disponibles

15 %

8,8 %

22,1 %

8,8 %

1. reports théoriques : crédits disponibles non engagés, qui étaient traditionnellement reportés dès lors que la demande était formulée.

2. reports demandés : en application de la règle qui prévalait cette année, crédits engagés non ordonnancés.

Source : Commissariat général du Plan

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

Les dépenses ordinaires - 23,32 millions d'euros - constituent 96,75 % des crédits alloués au Plan en 2004 (96,9 % en 2003).

Le Plan et ses organismes associés

Le Commissariat général du Plan bénéficie, pour ses études et recherches, de l'aide de services associés et organismes subventionnés.

Les services associés :

- le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) a pour mission de rassembler des informations, d'élaborer des études prospectives sur l'économie mondiale, les échanges internationaux et les économies étrangères et de rendre ses travaux accessibles au public ;

- le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) est chargé de contribuer à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale ; ses rapports sont transmis au Premier ministre et aux présidents des assemblées avant d'être rendus publics.

Les organismes subventionnés :

- le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) a pour objet de réaliser toute étude sur les conditions de vie de la population et de promouvoir toute recherche statistique, économique, sociologique ou psychologique sur la consommation, les besoins et les aspirations de la population ;

- le Centre d'études prospectives d'économie mathématique appliquées à la planification (CEPREMAP) a pour mission d'étudier et faire progresser les méthodes d'analyse, de prévision et de programmation économique des recherches fondamentales en matière de théorie économique ;

- l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a pour mission l'étude des économies française et européennes dans leur contexte international et la réalisation de prévisions économiques à court, moyen et long terme ;

- l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) vise à répondre aux besoins exprimés par les organisations syndicales représentatives dans le domaine de la recherche économique et sociale.

Le Commissariat général du Plan assure par ailleurs le secrétariat du Conseil national de l'évaluation (CNE), qui a pour objet de proposer un programme annuel d'évaluation au Premier ministre et d'en suivre la réalisation.

1. Les crédits du titre III

Les crédits du titre III, qui représentent 61,7 % de l'ensemble de ce budget, s'élèvent à 14,87 millions d'euros, en baisse de 4,6 % par rapport à 2003.

Il s'agit, pour l'essentiel, de crédits de rémunérations, de charges sociales et de fonctionnement destinés aux services du Commissariat général du Plan, du CEPII, du CERC et du CNE.

Il convient à cet égard de noter la diminution de 720.000 euros des dotations allouées au fonctionnement des services. Plus de la moitié de l'effort (398.000 euros) est supportée par le Commissariat général lui-même. Les autres baisses sont celles des crédits accordés à l'évaluation : 110.000 euros de moins pour l'évaluation des politiques publiques et 182.000 euros de moins pour l'évaluation des contrats de plan Etat-régions. Le CERC voit également ses moyens de fonctionnement diminuer de 30.000 euros.

D'autre part, du point de vue des crédits de personnel, la suppression de trois emplois d'agents contractuels se traduit par une économie de 135.222 euros sur l'année. En revanche, on observe une augmentation significative des crédits de vacation, qui passeraient de 300.503 euros en 2003 à 390.651 euros en 2004 (+ 30 %).

Cette évolution découle de la nouvelle organisation du Plan, et en particulier de la mise en place des groupes de projet, qui nécessite un recours accru à des collaborations extérieures limitées dans le temps. Le Commissariat général du Plan indique que cette voie devrait être poursuivie au cours des prochaines années.

Les mesures acquises au titre des dépenses de personnel4(*) se traduisent enfin par une dépense supplémentaire de 48.000 euros.

2. Les crédits du titre IV

Les crédits du titre IV s'élèvent à 8,44 millions d'euros, en diminution de 6,22 % par rapport à 2003 (9 millions d'euros), et représentent 35,04 % du budget total.

Ils comprennent les subventions accordées au CEPREMAP, au CREDOC, à l'IRES et à l'OFCE.

Comme le montre le tableau ci-après, les subventions versées à l'IRES et surtout à l'OFCE connaissent une nette diminution. Celle-ci s'explique dans les deux cas par la non-reconduction de la dotation inscrite au budget 2003 à titre non renouvelable. Les subventions versées au CREDOC et au CEPREMAP restent stables :

Organismes subventionnés

 
 
 

(en euros)

 

CREDOC

CEPREMAP

OFCE

IRES

Budget voté 2001

850 195

1 181 449

3 441 215

3 203 784

Budget voté 2002

859 952

1 181 449

3 671 217

3 356 847

Budget voté 2003

868 084

1 192 621

3 476 485

3 330 404

PLF 2004

868 084

1 192 621

3 146 485

3 100 404

2004/2003 (en %)

0

0

-9,5

-6,9

 

 

 

 

 

Source : Commissariat général du Plan et PLF 2004 (« bleu » Plan)

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les seules dépenses en capital inscrites au budget du Plan sont les crédits du titre VI, qui se répartissent en crédits de paiement d'un montant de 783.000 euros, identique à celui de 2003, et en autorisations de programme à hauteur de 908.000 euros (- 5,22 %). Ces crédits sont destinés à la recherche en socio-économie.

Au total, les crédits du Plan demandés pour 2004 se répartissent, par titre, de la façon suivante :

C. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS

Les effectifs du Commissariat général du Plan, hors organismes subventionnés mais y compris le CEPII, le CNE et le CERC, devraient diminuer à hauteur de trois emplois, pour s'établir à 202 personnes en 2004, dont 83 titulaires (stable) et 119 contractuels (- 3).

Le tableau ci-après retrace l'évolution des effectifs réels du Commissariat général du Plan depuis 1999 :

Effectifs réels

 
 
 
 
 
 
 

 

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Commissariat général du Plan

148

146

146

145

144

141

Evaluation des politiques publiques

4

4

4

4

4

4

Information économique et sociale

58

58

57

57

57

57

Total

210

208

207

206

205

202

 
 
 
 
 
 
 

Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial

Depuis 1999, le Commissariat général du Plan a perdu 8 emplois, dont un au titre de l'information économique et sociale et 7 dans ses services propres.

Le tableau suivant fait apparaître de manière plus précise la nature des emplois en 2004, et souligne l'importance des contractuels (59 % des effectifs) :

Nature des emplois au Commissariat général du Plan en 2004

 

Titulaires

Contractuels

Total

Commissariat général du plan (CGP)

70

71

141

Dont commissaire général

1

-

1

Dont CGP

69

61

130

Dont recherche en socio-économie

-

10

10

Evaluation des politiques publiques

-

4

4

Dont CNE

-

4

4

Information économique et sociale

13

44

57

Dont CEPII

13

33

46

Dont CERC

-

11

11

Total

83

119

202

Source : PLF 2004 (« bleu » Plan)

* 3 Ces crédits sont répartis entre 8 chapitres budgétaires, sur les 10 que compte le budget, et 17 articles.

* 4 Revalorisation du point fonction publique, modification de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2003, ajustement du crédit nécessaire à la prise en charge du trajet domicile-travail et mise en oeuvre du dispositif relatif au congé de fin d'activité.

    retour sommaire suite