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RusseProjet de loi autorisant l'avenant à une convention fiscale entre la France et l'Argentine.
11 décembre 2003 :
Argentine
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques CHAUMONT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 113 (2003-2004) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 2003
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- RAPPORT
- AVANT-PROPOS
- I. LA SITUATION POLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET
SOCIALE EN ARGENTINE
- II. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ENTRE LA
FRANCE ET L'ARGENTINE
- III. LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ARGENTINE DU
4 AVRIL 1979
- IV. L'AVENANT SIGNÉ LE 15 AOÛT
2001
- V. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA
PROCÉDURE DE RATIFICATION DE L'AVENANT PAR L'ARGENTINE
- I. LA SITUATION POLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET
SOCIALE EN ARGENTINE
- EXAMEN EN COMMISSION
