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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Communication audiovisuelle
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Communication audiovisuelle
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. Les données économiques du secteur
marquées par des résultats d'audience satisfaisants pour
l'audiovisuel public
- 2. Quel avenir à terme pour la redevance
audiovisuelle ?
- 3. Le régime social des intermittents du
spectacle
- 4. La question de la viabilité
financière des télévisions locales
- 5. Les implications de la levée progressive
de l'interdiction de publicité télévisée
- 6. Les difficultés persistantes
posées par l'adaptation de l'organisation du travail
- 7. Les perspectives de sortie de crise à
Canal+ dans un contexte de renforcement des pouvoirs du CSA
- 8. Les perspectives de révision de la
directive « Télévision sans
Frontières »
- 1. Les données économiques du secteur
marquées par des résultats d'audience satisfaisants pour
l'audiovisuel public
- II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- A. LES PRIORITÉS DU NOUVEAU
GOUVERNEMENT
- 1. Une croissance de 3 % de la ressource
publique
- a) Les crédits budgétaires
- b) La redevance
- (1) Le maintien des règles
d'assujettissement et d'exonération et la stabilité du montant de
la redevance due par les foyers
- (2) L'augmentation de 3 % des recettes
- (3) La maîtrise des frais de gestion
- (4) Une hypothèse de poursuite de la
progression dynamique des encaissements nets de redevance
- (5) L'affectation d'excédents de collecte
des années antérieures et l'anticipation sur les excédents
de l'année en cours
- (6) Une diminution des crédits
budgétaires affectés au titre du remboursement des
exonérations
- (1) Le maintien des règles
d'assujettissement et d'exonération et la stabilité du montant de
la redevance due par les foyers
- a) Les crédits budgétaires
- 2. Les recettes publicitaires des chaînes
publiques en 2003 et les perspectives pour 2004
- 3. Les perspectives de recettes globales du secteur
public audiovisuel
- 1. Une croissance de 3 % de la ressource
publique
- B. LES RÉSULTATS FINANCIERS
- A. LES PRIORITÉS DU NOUVEAU
GOUVERNEMENT
- III. L'ÉVOLUTION DU PAYSAGE
AUDIOVISUEL
- A. LA MISE EN oeUVRE DU NUMÉRIQUE
TERRESTRE
- 1. La poursuite des travaux du CSA d'attribution
des fréquences
- 2. La poursuite des expérimentations
confortant les choix techniques opérés
- 3. La question du financement
- 4. Des modes d'association à
définir concernant les chaînes de télévision
publique
- 5. Les enseignements de la diffusion de la
télévision numérique de terre à
l'étranger
- 1. La poursuite des travaux du CSA d'attribution
des fréquences
- B. LA CHAÎNE FRANÇAISE D'INFORMATION
INTERNATIONALE : DES PROJETS QUI SE PRÉCISENT
- 1. Un constat : l'absence actuelle de
réelle visibilité internationale de la France dans sa
communication audiovisuelle, en raison de la dispersion de ses moyens
- 2. Les critères pouvant guider les
orientations de la future chaîne française d'information
internationale
- 3. Les enjeux financiers du futur partenariat
entre TF1 et France Télévisions
- 1. Un constat : l'absence actuelle de
réelle visibilité internationale de la France dans sa
communication audiovisuelle, en raison de la dispersion de ses moyens
- C. LES ENJEUX LIÉS À LA MISE EN
PLACE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE
FINANCES (LOLF)
- A. LA MISE EN oeUVRE DU NUMÉRIQUE
TERRESTRE
