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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Le budget de 2004 et son contexte économique et financier
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Budget 2004 : le budget des temps difficiles
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER
LES PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES POUR 2004
- I. DES PRÉVISIONS MOINS CONSENSUELLES QU'IL
N'Y PARAÎT
- A. DES PRÉVISIONS EN APPARENCE PROCHES DU
CONSENSUS
- 1. Le consensus des principaux conjoncturistes
prévoit aujourd'hui une croissance de 1,7 % en 2004
- 2. Une croissance qui proviendrait de
l'amélioration de l'environnement international et de la situation
financière des entreprises
- 3. Des contributions à la croissance proches
des prévisions du consensus
- 1. Le consensus des principaux conjoncturistes
prévoit aujourd'hui une croissance de 1,7 % en 2004
- B. LA PRÉVISION DU GOUVERNEMENT EN
MATIÈRE DE SOLDE PUBLIC EST PLUS OPTIMISTE QUE CELLE DU CONSENSUS
- A. DES PRÉVISIONS EN APPARENCE PROCHES DU
CONSENSUS
- II. DES ALÉAS À LA
BAISSE ?
- I. DES PRÉVISIONS MOINS CONSENSUELLES QU'IL
N'Y PARAÎT
- CHAPITRE II
LE BUDGET DES TEMPS DIFFICILES
- I. LES DIFFÉRENTES PRÉSENTATIONS DE
L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
- II. LE DÉFICIT CONTENU AU NIVEAU DU
DÉRAPAGE DE 2003
- III. UN CAP AMBITIEUX EN MATIÈRE DE NORME
DE DÉPENSES
- IV. UNE APPROCHE NOUVELLE EN MATIÈRE DE
DÉPENSES PUBLIQUES
- V. DES PRÉVISIONS DE RECETTES POUR 2004
PLUS PRUDENTES APRÈS UNE ANNÉE 2003 DIFFICILE
- A. UNE RÉVISION À LA BAISSE DES
RECETTES POUR L'ANNÉE 2003 DE 10 MILLIARDS D'EUROS
- B. L'ÉVALUATION DES RECETTES POUR
L'ANNÉE 2004 : UNE ÉVALUATION PLUS PRUDENTE
- C. LA PRÉSENTATION DES RECETTES DE L'ETAT
À STRUCTURE CONSTANTE
- D. UNE FORTE DIMINUTION DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN 2002 QUI DEVRAIT ETRE
CONSOLIDÉE EN 2003 ET 2004
- A. UNE RÉVISION À LA BAISSE DES
RECETTES POUR L'ANNÉE 2003 DE 10 MILLIARDS D'EUROS
- I. LES DIFFÉRENTES PRÉSENTATIONS DE
L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
- CHAPITRE III
L'APPRÉCIATION GLOBALE DES FINANCES PUBLIQUES
- I. LES FINANCES PUBLIQUES CONSOLIDÉES ET
LES ORIENTATIONS À MOYEN TERME DU GOUVERNEMENT
- II. LES RELATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT
AVEC LES AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- A. UNE REMISE EN ORDRE BIENVENUE DES CONCOURS
FINANCIERS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- 1. La simplification de l'architecture des
concours financiers
- 2. La réduction du poids des concours
« passifs »
- 3. Le périmètre de l'enveloppe
normée retrouve un sens
- 4. Une répartition plus cohérente
des concours de l'Etat entre prélèvements sur recettes et
dotations budgétaires
- 5. L'écart croissant entre le coût
brut et le coût net de la réforme de la taxe
professionnelle
- 1. La simplification de l'architecture des
concours financiers
- B. SORTIR DU « DÉDALE
INEXTRICABLE » : LA SUPPRESSION DU FOREC
- C. LE COÛT DES 35 HEURES : PLUS DE ONZE
MILLIARDS D'EUROS
- D. LE HORS-BILAN DE L'ETAT DE MIEUX EN MIEUX
CERNÉ
- A. UNE REMISE EN ORDRE BIENVENUE DES CONCOURS
FINANCIERS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- III. S'ASSURER DE LA BONNE APPLICATION DE LA LOI
ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- IV. UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA PROCÉDURE
ET DU CALENDRIER D'ÉLABORATION DE LA LOI DE FINANCES : L'EXEMPLE DE
LA SUÈDE
- I. LES FINANCES PUBLIQUES CONSOLIDÉES ET
LES ORIENTATIONS À MOYEN TERME DU GOUVERNEMENT
- CHAPITRE IV
LA FRANCE ET SES ENGAGEMENTS EUROPÉENS : NE PAS AJOUTER LA CRISE À LA CRISE
- I. LE DÉCLENCHEMENT DE LA PROCÉDURE
DE DÉFICIT EXCESSIF À L'ENCONTRE DE TROIS PAYS, DONT LA
FRANCE
- II. FAIRE ÉVOLUER LE PACTE DE
STABILITÉ VERS UN DISPOSITIF PLUS AMBITIEUX ET PLUS
RÉALISTE
- III. RESTAURER UNE VÉRITABLE
CAPACITÉ DE DÉCISION EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE
- A. CRÉER DES « COMITÉS
NATIONAUX DE POLITIQUE BUDGÉTAIRE » ?
- B. DAVANTAGE IMPLIQUER LES PARLEMENTS NATIONAUX
DANS LA DÉFINITION DES GRANDS OBJECTIFS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE
ET LA GESTION DE L'EURO
- C. LA NÉCESSITÉ DU PASSAGE À
LA MAJORITÉ QUALIFIÉE EN MATIÈRE FISCALE
- D. QUEL RÔLE POUR LA BANQUE CENTRALE
EUROPÉENNE ?
- A. CRÉER DES « COMITÉS
NATIONAUX DE POLITIQUE BUDGÉTAIRE » ?
- I. LE DÉCLENCHEMENT DE LA PROCÉDURE
DE DÉFICIT EXCESSIF À L'ENCONTRE DE TROIS PAYS, DONT LA
FRANCE
- EXAMEN EN COMMISSION
