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C. LE DÉRAPAGE DU DÉFICIT SE RÉPERCUTE SUR LA DETTE DE L'ETAT

1. Le stock de dette augmente

L'annexe au projet de loi de finances pour 2004 relative aux charges communes fournit une prévision de l'évolution de la dette négociable de l'Etat, qui passerait de 790,1 milliards d'euros en 2003 à 841,1 milliards d'euros en 2004.

Evolution de la dette totale de l'Etat

(en milliards d'euros)

 

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003 (e)

2004 (p)

Dette négociable

270,85

325,11

378,13

430,77

474,33

514,82

561,08

583,92

616,28

653,30

717,21

790,1

841,1

Dette non négociable

51,02

50,03

64,66

64,89

65,56

62,72

52,95

70,44

67,18

70,53

56,16

-

-

Dette totale de l'Etat*

321,87

375,14

442,79

495,65

539,89

577,53

614,03

654,36

683,46

723,83

-

-

 

* Hors intérêts courus non échus (ICNE) (e) : estimation ; (p) : prévision

Source : compte de la dette publique pour 2002 ; PLF 2004, annexe « Charges communes »

Evolution de la dette négociable de l'Etat

(en milliards d'euros)

2. La charge brute de la dette : 14,33 % des dépenses du budget général

La part de la charge brute de la dette dans le total du budget général diminue en 2004, pour atteindre son plus bas niveau depuis 1999.

Ce résultat paradoxal s'explique à la fois par le jeu de « l'effet taux » qui a compensé partiellement « l'effet volume » sur la période récente et, surtout, par la réduction significative et durable de la charge de la dette non négociable liée à la rémunération des encours au Trésor des comptes chèques postaux et du Fonds de réserve pour les retraites.

Evolution de la charge brute de la dette de l'Etat en valeur absolue et en valeur relative depuis 1992

(en millions d'euros)

 

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

PLF 2004

Charges brutes de la dette

25.903

31.857

32.947

37.082

38.201

37.907

38.608

38.397

39.360

39.556

41.278

40.992

Total du budget général *

208.845

221.580

226.776

237.544

241.174

243.992

257.115

256.423

263.721

269.067

276.711

286.063

Part en % des charges brutes de la dette dans le budget général


12,40


14,38


14,53


15,61


15,84


15,54


14,24


14,97


14,92


14,70


14,92

14,33

* Montant net du budget général + recettes en atténuation des charges de la dette

3. Le déficit primaire se creuse

En 2004, pour la troisième année consécutive, le montant du déficit est supérieur à celui de la charge nette de la dette.

Le déficit primaire de l'Etat

(en milliards d'euros)

 

1998

1999

2000

2001

2002

LFI 2003

LFI 2003 révisée

PLF 2004

A. Montant du solde en exécution

- 37,7

- 31,4

-29,2

-32,0

- 49,3

- 44,6

- 54,5

- 55,5

B. Charge nette de la dette

34,8

34,7

35,7

36,5

38,1

38,3

38,3

38,6

Solde primaire (A + B)

- 3,0

3,3

6,5

4,5

- 11,2

- 6,3

- 16,2

- 16,9

Cette situation de déficit primaire signifie que les recettes de l'exercice 2004 ne suffiront pas à couvrir les dépenses hors charges de la dette, et que celles-ci seront en partie financées par de nouveaux emprunts.

Le solde primaire de l'Etat

(en milliards d'euros)

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