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B. DAVANTAGE IMPLIQUER LES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LA DÉFINITION DES GRANDS OBJECTIFS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET LA GESTION DE L'EURO

Un autre moyen de renforcer les capacités de décision économique au sein de la zone euro est d'accroître la légitimité des décisions prises par les institutions communautaires, ce qui suppose, notamment, d'impliquer davantage les parlements nationaux.

1. Impliquer les Parlements nationaux dans la procédure des « grandes orientations de politique économique »

De ce point de vue, on peut rappeler que les propositions conjointes sur la gouvernance économique présentées par la France et l'Allemagne le 20 décembre 2002, comprenaient notamment, dans le cas des grandes orientations de politique économique (GOPE), « une implication plus marquée des parlements nationaux ».

2. Obliger les institutions européennes à exposer leurs décisions aux Parlements nationaux

De même, dans le rapport d'information précité, notre collègue Joël Bourdin propose de rapprocher les organismes européens des citoyens de la zone euro, en leur imposant une obligation d'exposer régulièrement leurs décisions aux parlements nationaux.

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