Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

2. Le coût des 35 heures dans les trois fonctions publiques

Il est rappelé que dans les trois fonctions publiques, la mise en place des 35 heures devait s'effectuer, au plus tard, au 1er janvier 2002.

Au total, le coût direct de la mise en place des 35 heures y serait supérieur à 3,4 milliards d'euros en 2003. Il se rapprocherait de 4,5 milliards d'euros en 2005.

En outre, une spécificité doit être soulignée, qui concerne particulièrement la fonction publique de l'Etat : les améliorations apportées dans les différents services « à effectifs constants » n'ont pu qu'entamer les réserves de productivité existantes, et rendre plus difficile la réalisation ultérieure d'économies reposant sur les baisses d'effectifs attendues dans le cadre de l'actuelle réforme de l'Etat.

a) La fonction publique de l'Etat

La réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat a été mise en oeuvre dans les services à effectifs quasi-constants. Pour 2002, il est possible d'estimer à 3.200 le nombre d'emplois budgétaires créés en conséquence de la réduction du temps de travail, représentant un coût d'environ 184 millions d'euros. Aucune dépense nouvelle n'a été prévue de ce chef pour 2003.

Il est permis de considérer que ces chiffres minorent beaucoup la réalité, car, parmi les nombreuses créations d'emplois budgétaires de 2001 et 2002, une part significative a du compenser l'impact des 35 heures, même si, volontairement, son chiffrage n'a pas été fait par le gouvernement précédent.

b) La fonction publique territoriale

Il est extrêmement difficile d'établir le bilan financier des 35 heures dans la fonction publique territoriale, tant les situations sont différentes d'une collectivité à l'autre.

D'après une estimation provenant du ministère de l'intérieur, le surcoût lié à la mise en place des 35 heures s'élèverait à 400 millions d'euros pour les départements, 1 milliard d'euros pour les communes et 40 millions pour les régions, soit au total 1,44 milliard d'euros. Ce chiffrage paraît prudent.

c) La fonction publique hospitalière

Dans le secteur hospitalier, la mise en place de la réduction du temps de travail devait s'accompagner de la création de 48.500 emplois, dont 3.500 emplois médicaux. Compte tenu du temps nécessaire pour pourvoir ces emplois, un compte-épargne temps destiné à stocker les congés non utilisés a été mis en place en 2002 et en 2003.

D'après le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale de septembre 2003, les montants afférents aux créations d'emploi consécutives à la réduction du temps de travail et au compte-épargne temps représentent, en 2003, un montant cumulé de 1,817 milliard d'euros ; en 2005, ce montant cumulé ressortirait à 2,9 milliards d'euros.

On observera que ce surcoût considérable s'accompagne souvent d'une diminution qualitative du service offert aux usagers, car les postes créés ne compensent, dans les établissements hospitaliers, que bien moins de la moitié du « manque à travailler » produit par les 35 heures.

    retour sommaire suite