Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

B. LE CALENDRIER DE L'ANNÉE BUDGÉTAIRE

1. Les grandes lignes du projet de loi de finances sont connues très tôt dans l'année

Comme en France, l'élaboration de la loi de finances de l'année n+1 commence, au sein de l'exécutif, dès le début de l'année n. Cependant, en Suède, les grandes lignes du projet du gouvernement pour l'année à venir sont rendues publiques dès le printemps.

L'année commence par l'actualisation du programme pluriannuel en fonction des dernières prévisions économiques connues.

Parallèlement, les ministères « dépensiers » communiquent au ministère des finances leurs propositions budgétaires pour l'année à venir (et les quatre suivantes), en distinguant les crédits nécessaires à la poursuite de l'existant de ceux destinés à financer des actions nouvelles, reproduisant ainsi notre distinction entre « services votés » et « mesures nouvelles ». Après discussion avec les ministères gestionnaires, c'est le ministère des finances qui, au final, décide du montant des différentes enveloppes.

A la fin du mois de mars, à la lumière des prévisions économiques et des discussions avec les différents ministères, le ministère des finances propose au gouvernement un plafond de dépenses pour l'année à venir et une répartition indicative des crédits entre les différents secteurs de dépenses.

Sur la base de cette proposition, le gouvernement se réunit en séminaire, pendant deux jours, à la résidence de campagne du Premier ministre pour débattre du budget de l'année à venir. Outre les ministres, quelques fonctionnaires des services du Premier ministre et du ministère des finances sont présents. Les ministres qui souhaitent accroître le montant de l'un des secteurs de dépense doivent négocier avec leurs collègues des réductions de crédits dans d'autres secteurs de dépenses. A défaut, ils doivent redéployer certains crédits dont ils ont la charge.

Un procès-verbal de ces débats est établi afin que les ministres se sentent liés par les accords intervenus pendant le séminaire.

2. Un véritable rendez-vous parlementaire de printemps

Sur la base des conclusions du séminaire gouvernemental, le gouvernement présente avant le 15 avril de chaque année un projet de loi d'orientation budgétaire, la « loi budgétaire de printemps ».

Ce texte, dont les dispositions peuvent toutes être amendées par le Parlement, retrace les projections du gouvernement, en recettes et en dépenses, pour les trois années à venir et propose une répartition des dépenses entre les 27 secteurs. Le vote intervient à la fin du mois de juin. Le débat permet à la majorité d'affirmer ses principaux choix (hypothèse de croissance, norme de dépenses, initiatives de politique fiscale) et aux franges de l'opposition d'exprimer leurs analyses.

Ainsi, la préparation du projet de loi de finances pendant l'été se déroule à l'intérieur d'un cadre bien défini, offrant au gouvernement et aux administrations une visibilité pour la préparation des mesures fiscales et pour la répartition des crédits des 27 enveloppes entre leurs différentes composantes.

    retour sommaire suite