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B. FAUT-IL AMÉNAGER LA RÈGLE DE SOLDE PUBLIC ?

1. Remplacer la règle des 3 % par une règle de solde structurel ?

Une première possibilité d'aménagement de la règle de solde public du pacte de stabilité serait de remplacer l'interdiction actuelle d'avoir un déficit public supérieur à 3 % du PIB par une règle de solde structurel.

a) Une proposition faite par M. Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie

Une telle proposition a récemment été faite par M. Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie, dans une récente tribune publiée dans Les Echos70(*). Estimant que le pacte de stabilité a « créé en Europe un véritable « déstabilisateur automatique » », il affirme : « l'Union européenne doit redéfinir son Pacte de stabilité en termes de déficit structurel ou de plein-emploi (ce que serait le déficit [budgétaire] si l'économie ne connaissait aucun chômage). Agir autrement serait totalement irresponsable ».

Bien que d'autres réformes puissent être envisagées, une telle réforme serait, dans son principe, la plus simple, et celle qui remettrait le moins en cause l'architecture du pacte de stabilité. Elle équivaut d'une certaine manière à raisonner sur la durée du cycle économique, comme le font les Britanniques.

b) La « règle des trois soldes » proposée par notre collègue Joël Bourdin

Dans un récent rapport71(*) fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, notre collègue Joël Bourdin propose la mise en oeuvre d'une « règle des trois soldes », qui correspond en partie à cette approche.

L'interdiction d'avoir un déficit public nominal supérieur à un certain seuil serait maintenue, mais ce seuil porté à 5 points de PIB, de sorte qu'elle aurait vraisemblablement une faible portée pratique.

L'essentiel serait l'instauration d'un niveau maximal de solde structurel. Nul pays de la zone euro ne serait autorisé à connaître un déficit structurel supérieur à 2 points de PIB.

Le troisième solde serait celui fixé dans le cadre des grandes orientations de politique économique (GOPE), dont le dépassement exposerait à des sanctions.

2. En haut de cycle, sanctionner les États dont le déficit structurel dépasse un certain seuil ?

Un reproche souvent fait au pacte de stabilité est que ses règles ne sont pas symétriques : il ne prévoit de sanction que pour les États se trouvant en situation de déficit excessif, c'est-à-dire au creux d'un cycle économique. En revanche, un Etat ayant un déficit structurel élevé mais bénéficiant d'une croissance forte peut ne faire aucun effort en matière budgétaire, sans risquer d'être sanctionné. Tel a été le cas de la France de 1997 à 2001 : le précédent gouvernement a laissé filer le déficit structurel alors que la croissance était élevée, ce qui est à l'origine de la situation actuelle, où le nouveau gouvernement doit en quelque sorte « payer la facture » de la politique menée par son prédécesseur.

Ainsi, il pourrait être utile de prévoir des sanctions pour un État dont le déficit structurel dépasserait un certain seuil, même en situation de conjoncture favorable.

Dans cette perspective, notre collègue Joël Bourdin propose, dans le rapport d'information précité, qu'un État ne respectant pas ses engagements pris dans le cadre des GOPE en matière d'évolution du solde structurel soit passible de sanctions72(*). Au demeurant, ces dernières seraient plus crédibles et plus utiles en haut de cycle qu'en période de basse conjoncture.

* 70 Joseph Stiglitz, « Le Pacte, une fausse promesse », 19 mai 2003.

* 71 Joël Bourdin, « Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat », délégation pour la planification, rapport d'information n° 369 (2002-2003).

* 72 En contrepartie, nul pays ne pourrait, au terme de ce processus, se voir contraint d'améliorer son solde structurel de plus de 0,5 point de PIB par an. Pour mémoire, on peut rappeler que la Commission européenne a proposé au Conseil, le 21 octobre 2003, de mettre la France en demeure de réduire son déficit structurel de 1 point de PIB en 2004, le présent projet de loi de finances proposant de le réduire de 0,6 point.

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