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2. Une comparaison avec le pacte de stabilité et de croissance

Le tableau ci-dessous compare les règles que le gouvernement britannique a décidé de s'imposer à lui-même avec celles du pacte de stabilité et de croissance :

Comparaison des règles britanniques et des règles du pacte du stabilité

Règles budgétaires au Royaume-Uni

Pacte de stabilité

Protège l'investissement en ne prenant en compte que le solde courant

Distingue peu entre investissement et fonctionnement (le fait qu'un déficit soit supérieur à 3 % en raison de dépenses d'investissement massives peut cependant être considéré, selon l'article 104 du traité CE, comme une « circonstance atténuante » dans le cadre de la procédure de « déficit excessif »)

Raisonne sur le cycle économique, pour permettre de s'adapter aux fluctuations de la conjoncture

Applique uniformément et annuellement le seuil de 3 %, quelle que soit la situation de la conjoncture

Incite à dégager des excédents de fonctionnement en phase haute du cycle (auquel cas la règle de l'équilibre sur l'ensemble du cycle risquerait de ne pas être respectée)

Sanctionne les déficits excessifs même en phase basse du cycle, mais ne sanctionne pas l'absence d'excédents en phase haute

La combinaison des règles (déficit + dette) assure la soutenabilité à long terme des finances publiques

Les sanctions ne s'appliquent qu'au critère du déficit, indépendant du niveau d'endettement de chacun des Etats

On relèvera que la Suède applique des principes voisins, sans se fonder sur la règle d'or, mais en exigeant un excédent moyen de 2 % du PIB pendant la durée d'un cycle économique.

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