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CHAPITRE II 

LE BUDGET DES TEMPS DIFFICILES

I. LES DIFFÉRENTES PRÉSENTATIONS DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE

Afin d'appréhender de façon correcte et complète l'équilibre tel qu'il résulte du présent projet de loi de finances, différentes présentations complémentaires peuvent en être faites : qu'il s'agisse de celle résultant de l'article d'équilibre, ou de la présentation dite « synthétique ». Il est par ailleurs nécessaire de disposer d'un indicateur retraçant les dépenses réelles ainsi que leur progression.

1. La présentation de l'article d'équilibre

Sous forme simplifiée, l'article d'équilibre se présente comme suit :

(en millions d'euros)

 

Ressources nettes des prélèvements

Dépenses brutes ou plafond de charges

Solde

Budget général

(hors remboursements et dégrèvements)

Comptes d'affectation spéciale (CAS)

Budgets annexes

294.443

227.828

7.648

16.793

350.274

283.659

7.646

16.793

 

Total opérations définitives

252.269

308.098

 

Solde opérations définitives (A)

 
 

- 55.829

Total opérations temporaires (CST)

61.928

61.617

 

Solde opérations temporaires (B)

 
 

311

Total général

314.197

369.715

 

Solde général (A + B)

 
 

- 55.518

L'article d'équilibre fait apparaître les opérations définitives (budget général, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor) et leur solde, puis les opérations temporaires des comptes spéciaux du Trésor et leur solde.

L'intérêt de cette présentation est de montrer le volume total des flux transitant par l'Etat, que ce soit de façon temporaire (opérations d'une durée infra-annuelle et prêts) ou définitive. Ainsi, dans l'article d'équilibre figurant dans le texte initial du présent projet de loi de finances, l'Etat devrait encaisser 314,197 milliards d'euros en 2004, et décaisserait 369,715 milliards d'euros.

2. La présentation synthétique

Cette présentation révèle trois différences essentielles avec la précédente :

- les opérations définitives des comptes d'affectation spéciale ne sont présentées qu'en solde (ce qui minore le « volume » du budget) ;

- les opérations des budgets annexes ne sont retracées ni dans le total des ressources ni dans celui des dépenses puisqu'elles sont, par construction, équilibrées en ressources et en emplois ;

- les dépenses du budget général sont présentées nettes des dépenses d'ordre et des recettes d'ordre, liées à la gestion de trésorerie de l'Etat, ainsi que des remboursements et dégrèvements d'impôts.

(en milliards d'euros)

 

LFI 2003

PLF 2004

Variation
(en %)

A. Titre I. Charges de la dette ; hors dépenses et recettes d'ordre

38,6

39,0

1,04

B. Budgets civils

 
 
 

Titre II. Pouvoirs publics

0,8

0,8

0,00

Titre III. Fonctionnement des services

105,6

109,2

3,41

Titre IV. Interventions de l'Etat

75,9

79,4

4,61

Titres V et VI. Investissements

12,9

13,7

6,20

Sous-total B

195,2

203,1

4,05

C. Défense

 
 
 

Titre III. Fonctionnement

26,3

26,6

1,14

Titres V et VI. Investissements

13,7

14,9

8,76

Sous-total C

40,0

41,5

3,75

D. Total des dépenses du budget général

273,8

283,6

3,58

E. Solde des comptes spéciaux du Trésor

- 1,1

- 0,3

- 127,27

F. Total des charges

272,7

283,3

3,89

G. Recettes nettes

228,1

227,8

- 0,13

H. Solde général (G-F)

- 44,6

- 55,5

- 24,44

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