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N° 73

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2004, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME I

LE BUDGET DE 2004

ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1093, 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 (2003-2004)

Lois de finances.

*

INTRODUCTION

Le présent projet de loi de finances est certainement « le budget des temps difficiles ». Confronté à la « quadrature du cercle », le gouvernement a choisi, pour construire son projet de budget pour 2004, une démarche consistant à placer les finances publiques sur les rails susceptibles de permettre à notre pays de profiter au mieux d'un éventuel retournement de conjoncture.

Ainsi, il nous est proposé de modifier la structure de la fiscalité dans un sens favorable à l'initiative et au développement économique ; une évolution des dépenses de l'Etat plafonnée, jusqu'en 2007, à 0 % en volume ; des prévisions de recettes établies à partir d'un scénario de croissance prudent, afin de créer les conditions d'une exécution sereine, mais au prix du plus important déficit budgétaire jamais enregistré.

Il s'agit en quelque sorte de ne pas ajouter la crise à la crise, tout en préparant l'avenir. A ce titre, il est particulièrement remarquable que l'effort d'investissement de l'Etat, militaire en particulier, soit préservé.

L'effort d'investissement et le financement des priorités régaliennes, dans le respect de la norme de progression des dépenses de 0 % en volume, impliquent une réduction de l'évolution des autres postes de dépenses.

Au delà des utiles mesures d'économies ciblées, il s'agit ici de redimensionner progressivement l'Etat, d'autant plus que la dynamique des dépenses sociales et les conséquences financières à venir du vieillissement de la population nous contraignent, dès aujourd'hui, à préparer les marges de manoeuvre nécessaires pour faire face à ces défis structurels.

Tel est le souhait du Président de la République et du Premier ministre, qui ont incité les membres du gouvernement à établir des stratégies ministérielles de réforme. Tel est l'enjeu, en 2004, de la définition de la nouvelle nomenclature budgétaire - les missions et les programmes - et de l'élaboration des indicateurs de performances en application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

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