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3. Les révisions de prélèvements sur recettes

Les révisions associées aux prélèvements sur recettes sont limitées, puisqu'elles s'élèvent à 549 millions d'euros : les prélèvements au profit de l'Union européenne sont réduits de 588 millions d'euros alors que les prélèvements au profit des collectivités territoriales sont augmentés de 38 millions d'euros.

4. La dernière situation mensuelle budgétaire confirme l'ampleur des moins-values

D'après les chiffres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les huit premiers mois de 2003, les recettes nettes du budget général s'élèvent à 145 milliards d'euros, hors fonds de concours, et sont donc en repli de 7,4 % par rapport aux huit premiers mois de 2002, soit une moins-value de 10,8 milliards d'euros.

La nouvelle prévision d'exécution 2003 des recettes du budget de l'Etat s'élève à 218,2 milliards d'euros, en baisse de 2,3 % par rapport à l'exécution 2002 (soit - 5,2 milliards d'euros).

Il faudra donc que l'écart en recettes fiscales se réduise d'ici à la fin de l'année, notamment pour l'impôt sur le revenu et pour l'impôt sur les sociétés, pour que le montant des moins-values de recettes inscrit dans l'évaluation révisée pour 2003 n'apparaisse pas, in fine, comme sous-estimé.

Il faut rappeler que l'an dernier, à la fin août, les recettes de l'Etat étaient en recul de 1,6 % (soit - 3 milliards d'euros), et que le décalage s'était amplifié en fin d'année, puisque les recettes s'étaient élevées à 223,4 milliards d'euros (- 7 milliards d'euros par rapport à l'exécution 2001). Cependant, la fin d'année avait du supporter d'importantes mesures nouvelles d'allègement de l'impôt sur le revenu (- 2,55 milliards d'euros) qui ne se reproduiront pas en 2003.

Recettes (hors FSC et recettes d'ordre relatives à la dette ;
nettes des remboursements et dégrèvements)

(en millions d'euros)

 

EXE

Rév. (*)

Niveau à la fin août

Variation

2002

2003

2002

2003

Rév. 2003 /
EXE 2002

août 2003
/ août 2002

Recettes fiscales (1)

240.220

241.270

159.800

154.270

0,4%

-3,5%

Impôt sur le revenu

49.990

53.060

32.870

33.220

6,1%

1,1%

Impôt sur les sociétés - net (1)

37.520

34.560

21.830

19.370

- 7,9%

- 11,3%

Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

23.960

24.670

15.690

16.140

3,0%

2,9%

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - nette (1)

107.500

109.800

70.660

71.670

2,1%

1,4%

Autres recettes fiscales - nettes (1)

21.250

19.180

18.750

13.870

- 9,7%

- 26,0%

Recettes non fiscales (hors FSC et recettes d'ordre relatives à la dette)

32. 60

29.690

18.200

15.580

- 9,4%

- 14,4%

Prélèvements sur recettes (2)

-49.560

- 52.770

-32.550

- 35.120

6,5%

7,9%

Recettes du budget général (hors fonds de concours)

223.420

218.200

145.450

134.730

- 2,3%

- 7,4%

Fonds de concours

4.050

--

3.000

2.910

--

- 3,0%

Recettes du budget général (y compris fonds de concours)

227.470

--

148.450

137.640

--

- 7,3%

 
 
 
 
 
 
 

(*)Evaluations révisées associées au projet de loi de finances pour 2004 présenté le 25 septembre 2003.

(1) recettes nettes des remboursements et des dégrèvements.
(2) prélèvements au profit des collectivités territoriales et des communautés européennes.

En définitive, les recettes du budget général hors recettes d'ordre devraient s'élever à 218,2 milliards d'euros en 2003, soit une diminution de 2,3 % par rapport à l'exécution 2002, après une première baisse de 2,8 % l'an dernier.

Les recettes du budget général en 2003

(en millions d'euros)

 

Exécution 2002

Révisé 2003

Evolution

Recettes fiscales nettes

240.219

241.272

0,4%

Recettes non fiscales

32.760

32.183

- 1,8%

Prélèvements sur recettes

- 49.556

- 52.768

6,5%

Dont prélèvements au profit des collectivités territorialess

- 34.800

- 36.380

4,5%

Dont prélèvements au profit de l'Union européenne

- 14.756

- 16.388

11,1%

Recettes nettes du budget général, hors recettes d'ordre

223.420

218.196

- 2,3%

Source : projet de loi de finances pour 2004

L'examen de l'évolution des recettes de l'Etat depuis 10 ans montre clairement un retournement de tendance depuis 2002.

Les recettes du budget général de l'Etat : une inflexion à la baisse depuis 2002

(en milliards d'euros)

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