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C. LES ORIENTATIONS À MOYEN TERME DU GOUVERNEMENT : LE PROGRAMME DE STABILITÉ 2005-2007

1. Des prévisions de croissance volontaristes

Comme le programme de stabilité transmis à la Commission européenne en décembre 2002, la programmation pluriannuelle des finances publiques associée au projet de loi de finances pour 2004 retient deux scénarios. Dans le premier, après un taux de croissance de 1,7 % en 2004, le PIB progresserait de 2,5 % par an entre 2005 et 2007. Dans le second, ce taux serait de 3 %.

Le scénario à 2,5 % est jugé « prudent » par le gouvernement, car « l'économie française a accumulé un important retard de demande ».

Par ailleurs, le gouvernement fixe une norme de progression des dépenses publiques de 1 % par an en volume, répartie entre 0 % pour l'Etat, 2,25 % pour les administrations sociales (soit le taux de croissance potentielle du PIB)26(*) et 1,8 % pour les administrations publiques locales.

Il faut noter que le programme de stabilité 2005-2007 a été établi à périmètre de compétences constant entre l'Etat et les collectivités territoriales. Son analyse ne permet donc pas d'avoir une idée de l'évolution de la structure de la dépense publique qu'entraînera la décentralisation.

2. Le critère du déficit respecté dès 2005

Le programme de stabilité transmis à la Commission européenne en décembre 2001 prévoyait un retour à l'équilibre des finances publiques en 2005. Le programme transmis l'année suivante portait cet horizon au-delà de 2006, en envisageant pour cette date un besoin de financement correspondant à 1 % du PIB.

Dans le programme qui sera transmis à la fin de l'année 2003, la question ne porte plus sur le rythme auquel sera atteint l'équilibre, mais sur le délai dans lequel la France parviendra à ramener son déficit en-deçà du plafond de 3 % du PIB autorisé par le traité de Maastricht.

Cet objectif pourrait être atteint dès 2005. Cela impliquerait une réduction du besoin de financement de 0,7 point de PIB entre 2004 et 2005. On peut noter que, entre 2002 et 2003, la dégradation du besoin de financement a été de 0,9 point de PIB.

Evolution du besoin de financement des administrations publiques dans les programmes de stabilité successifs (scénario à 2,5 % de croissance)

(en points de PIB)

L'objectif de besoin de financement de 1,5 point de PIB en 2007 serait atteint grâce à une amélioration du besoin de financement de l'Etat de 1,6 point de PIB entre 2003 et 2007 et d'une amélioration du besoin de financement des administrations sociales de 0,6 point de PIB sur la même période, celles-ci atteignant l'équilibre en 2007.

Evolution du solde des administrations publiques dans la programmation 2005-2007

(en points de PIB)

* 26 Ces dernières années, la progression annuelle des dépenses sociales a été de l'ordre de 5 %.

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