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V. DES PRÉVISIONS DE RECETTES POUR 2004 PLUS PRUDENTES APRÈS UNE ANNÉE 2003 DIFFICILE

Les prévisions de recettes du budget de l'Etat sont fondées sur deux éléments :

- d'une part, la réévaluation des recettes de l'année en cours ;

- d'autre part, l'estimation de la dynamique des recettes pour l'année suivante, reposant sur les données macro-économiques et les mesures fiscales proposées par le gouvernement.

A. UNE RÉVISION À LA BAISSE DES RECETTES POUR L'ANNÉE 2003 DE 10 MILLIARDS D'EUROS

La révision de recettes nettes du budget général pour 2003 attachée au présent projet de loi de finances s'élève à près de 10 milliards d'euros.

Les révisions portent sur l'ensemble des lignes de recettes, fiscales et non fiscales, et s'expliquent par l'incidence de la révision de croissance de l'économie pour l'année en cours.

Les moins-values fiscales représentent 7,5 milliards d'euros et les moins-values en recettes non fiscales 2,5 milliards d'euros.

Les moins-values fiscales constatées pour 2003

(en millions d'euros)

 

Prévisions

 

 

LFI 2003

Révisé 2003

Moins-value

recettes fiscales nettes

248.745

241.272

-7.473

recettes non fiscales

34 .636

32.183

-2.453

prélèvements sur recettes

-52.219

-52.768

-549

au profit des collectivités territoriales

-36.419

-36.380

39

au profit de l'Union européenne

-15.800

-16.388

-588

recettes nettes du budget général

228.173

218.196

-9.977

1. Des révisions de recettes fiscales amplifiant les annonces faites à l'occasion du débat d'orientation budgétaire

Il faut remarquer que, par souci de transparence, dès le débat d'orientation budgétaire de juin 2003, le gouvernement avait fait état de moins-values fiscales alors chiffrées à 5,1 milliards d'euros.

La décomposition de ces moins-values, qui s'appuyait sur les premières orientations de l'exécution budgétaire, était la suivante :

- 3,1 milliards d'euros concernant l'impôt sur les sociétés ;

- 1,5 milliard d'euros pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nette ;

- 600 millions d'euros pour la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

Ces moins-values sont confirmées et accrues dans le présent projet de loi de finances puisqu'elles sont désormais de 7,5 milliards d'euros dont :

- 3,5 milliards d'euros sur l'impôt sur les sociétés ;

- 2 milliards d'euros sur la TVA ;

- 1 milliard d'euros sur la TIPP.

Seul l'impôt sur le revenu connaît une réévaluation (+ 500 millions d'euros).

Concernant la révision des recettes d'impôt sur les sociétés, le ministère de l'économie et des finances précise que les acomptes d'impôt sur les sociétés fin 2002 ont été élevés, si bien que le solde versé début 2003 a été relativement faible, et la stagnation des bénéfices en 2002 a amplifié le phénomène à partir de juin 2003.

Il est certain que l'impôt sur les sociétés est l'impôt le plus sensible à la conjoncture : son envolée avait été en partie responsable des plus-values de recettes sur la période 1998-2001 et, a contrario, le ralentissement économique perceptible depuis 2002 se traduit par une très forte diminution de l'impôt sur les sociétés.

Concernant la TIPP, la révision à la baisse s'explique à la fois par la révision de la « base 2002 », qui avait été surestimée et par la diminution de la croissance de la consommation de produits pétroliers en 2003.

Concernant la TVA, la révision correspond logiquement à la diminution de la croissance des emplois taxables et à la hausse des remboursements.

S'agissant de l'impôt sur le revenu, il faut noter que la réévaluation s'explique en grande partie par le décalage d'un mois des émissions 2002 et donc le report de recouvrement de 450 millions d'euros de 2002 sur 2003.

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