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D. UNE FORTE DIMINUTION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN 2002 QUI DEVRAIT ETRE CONSOLIDÉE EN 2003 ET 2004

1. La chute des prélèvements obligatoires en 2002

Dans son rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2003, le gouvernement annonçait, pour 2002, un taux de prélèvements obligatoires des administrations publiques ramené de 45,0 % à 44,6 % du PIB, soit une baisse de 0,4 point de PIB.

En réalité, le taux de prélèvements obligatoires s'est réduit deux fois plus vite que prévu en 2002, de 0,8 point de PIB, pour atteindre 43,9 % du PIB. Les prélèvements obligatoires ont progressé de + 1,3 % alors que le PIB augmentait de 3,1 % aux prix courants.

Evolution du taux de prélèvements obligatoires 1996-2002

(en % du PIB)

Source : INSEE - comptes nationaux

Même si elle ne contredit pas la tendance à l'augmentation des prélèvements obligatoires sur longue période, cette diminution est la plus forte enregistrée en une année depuis quinze ans.

Il faut considérer que ce résultat inattendu est imputable aux effets de la conjoncture déprimée sur les rentrées fiscales : la baisse de l'élasticité de ces dernières par rapport à la croissance explique ce phénomène, de même que la « cagnotte » de 1999-2000 s'était traduite, en phase de haute conjoncture, par un « pic » des prélèvements obligatoires.

2. Une consolidation prévue pour 2003 et 2004

Pour 2003, le gouvernement prévoit une légère décrue des prélèvements obligatoires (- 0,1 point de PIB), qui traduirait les évolutions suivantes :

- une baisse sensible des prélèvements de l'Etat (- 0,3 point de PIB) compensée par une hausse équivalente des prélèvements sociaux (+ 0,3 point de PIB) ;

- une stabilité des prélèvements des collectivités territoriales ;

- une légère réduction du prélèvement au profit de l'Union européenne (- 0,1 point de PIB).

Pour 2004, le gouvernement fait l'hypothèse d'une réduction du taux de prélèvements obligatoires de 0,2 point de PIB supplémentaire.

Les prélèvements obligatoires 2002-2004

En milliards d'euros

2002

2003

2004

État + organismes divers d'administration centrale

256,6

258,1

274,8

Administrations publiques locales

75,6

77,8

86,2

Administrations de sécurité sociale

328,3

340,7

336,4

Union européenne

7,1

6,8

5,4

Total

667,6

683,4

702,8

PIB en valeur

1520,8

1559,0

1612,3

En points de PIB

 
 
 

Etat + organismes divers d'administration centrale

16,9

16,6

17,0

Administrations publiques locales

5,0

5,0

5,3

Administrations de sécurité sociale

21,6

21,9

20,9

Union européenne

0,5

0,4

0,3

Taux de prélèvements obligatoires

43,9

43,8

43,6

Source : rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2004

L'évolution des prélèvements obligatoires en 2003-2004 : une consolidation

(en % du PIB)

La légère réduction des prélèvements obligatoires en 2004 s'expliquerait par une croissance spontanée des prélèvements moins forte que la croissance, compensée en partie par l'effet des mesures nouvelles.

L'effet des mesures nouvelles est résumé dans le tableau ci-après.

Mesures nouvelles concernant les prélèvements obligatoires pour la période 1999-2004, par administration publique bénéficiaire et par grande catégorie d'impôt.

(en milliards d'euros)

 

1999

2000

2001

2002

2003

2004

ETAT

- 1,4

- 17,6

- 10,9

- 4,9

- 0,7

+ 10,8

Impôt sur le revenu

0,3

- 1,3

- 5,4

- 4,5

- 0,8

- 2,1

Impôt sur les sociétés

- 0,9

- 0,8

- 1,7

- 1,2

0,0

0,6

Taxe sur la valeur ajoutée

- 1,7

- 6,2

- 3,1

0,5

0,2

0,4

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

0,4

- 0,4

- 1,2

0,6

0,9

0,9

Autres

0,5

- 1,5

1,7

0,0

0,4

0,4

Changement de périmètre

0,0

-8,0

- 1,2

- 0,4

- 1,4

10,7

Organismes divers d'administration

- 0,1

+ 0,3

- 0,4

0,0

0,0

0,0

Administrations publiques locales

- 2,5

- 4,1

- 1,7

- 1,4

- 0,2

+ 5,9

Hausses de taux

0,2

0,0

0,2

0,9

1,0

0,9

Autres

- 2,7

- 4,1

- 1,9

- 2,3

- 1,9

- 0,1

Changement de périmètre

0,0

0,0

0,0

0,0

0,7

5,0

Administrations sociales

0,5

6,6

- 0,8

0,2

3,3

- 14,7

Mesures fiscales

0,0

0,0

0,0

0,4

0,2

1,3

Cotisations

0,5

- 1,4

- 3,0

- 0,6

2,4

- 0,3

Changement de périmètre

0,0

8,0

2,2

0,4

0,7

- 15,7

Total des administrations publiques

- 3,5

- 15,4

- 13,8

- 6,1

+ 2,4

+ 1,9

PIB

1 355,1

1 420,1

1 475,6

1 520,8

1 559,0

1 612,3

Total (en point de PIB)

- 0,3

- 1,0

- 0,9

- 0,4

+ 0,2

+ 0,1

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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