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CHAPITRE III 

L'APPRÉCIATION GLOBALE DES FINANCES PUBLIQUES

I. LES FINANCES PUBLIQUES CONSOLIDÉES ET LES ORIENTATIONS À MOYEN TERME DU GOUVERNEMENT

A. UN BESOIN DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES AU-DELÀ DU PLAFOND DE 3 % DU PIB

1. Un léger redressement du besoin de financement de l'Etat

En pourcentage du PIB, le besoin de financement de l'Etat s'établirait en 2004 à 3,7 %, soit 0,1 point de PIB de mieux qu'en 2002 et 2003.

Le graphique ci-dessous fait apparaître la dégradation des prévisions en matière de besoin de financement de l'Etat :

Evolution du besoin de financement de l'Etat

(en % du PIB)

2. Un besoin de financement de l'Etat supérieur à celui de l'ensemble des administrations publiques

Les prévisions en matière de besoin de financement des administrations publiques se sont fortement dégradées entre le mois de mars 2003 et la présentation du présent projet de loi de finances. La prévision de besoin de financement des administrations publiques est estimée à 4 % du PIB en 2003 et 3,6 % du PIB en 2004 (contre respectivement 3,4 % et 2,9 % en mars 2003).

Evolution du besoin de financement des administrations publiques

(en points de PIB)

Le besoin de financement des administrations publiques serait donc à nouveau en 2004 supérieur au seuil de 3 % du PIB fixé par le traité de Maastricht. Le détail de l'évolution du solde global des administrations publiques entre 2003 et 2004 est retracé dans le tableau ci-dessous :

Solde des administrations publiques en 2003 et 2004

(en % du PIB)

 

Prévision

mars 03

Prévision

PLF 04

 

2003

2004

2003

2004

Administrations publiques

- 3,4

- 2,9

-4,0

-3,6

Etat

- 3,4

-3,2

-3,8

-3,7

Organismes divers d'administration centrale

0,3

0,4

0,2

0,4

Administrations publiques locales

0,2

0,2

0,2

0,2

Administrations de sécurité sociale

- 0,5

- 0,2

-0,6

-0,5

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rapport sur les perspectives économiques 2003-2004, mars 2003 ; projet de loi de finances pour 2004

L'amélioration de 0,4 point de PIB entre 2003 et 2004 reposerait pour moitié sur les organismes divers d'administration centrale, pour un quart sur l'Etat et pour un quart sur les organismes de sécurité sociale. En mars 2003, le gouvernement espérait encore un redressement des comptes des organismes de sécurité sociale de 0,3 point de PIB en 2004.

Depuis 1997, les administrations locales et les ODAC apportent une contribution positive au solde des administrations publiques. Depuis 2002, l'Etat n'est plus le seul niveau d'administration publique déficitaire. Les organismes sociaux le sont également.

La contribution des différentes catégories d'administrations au solde des administrations publiques

(en points de PIB)

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