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II. LE DÉFICIT CONTENU AU NIVEAU DU DÉRAPAGE DE 2003

A. UN « DÉFICIT RECORD »

1. Plus de 55 milliards d'euros

Pour la troisième année consécutive, le déficit fixé dans le projet de loi de finances est supérieur à celui inscrit dans la loi de finances pour l'année en cours.

Le projet de loi de finances pour 2004 retient un déficit de 55,5 milliards d'euros - soit l'équivalent d'un milliard de francs par jour ou de plus d'un milliard d'euros par semaine -, contre 44,6 milliards d'euros en loi de finances pour 2003 et 30,5 milliards d'euros en loi de finances pour 2002. Le déficit inscrit dans le projet de loi de finances connaît donc un quasi doublement en trois ans.

Dans le projet de loi de finances pour 2004, le montant des dépenses est supérieur de 24 % à celui des recettes.

Evolution du déficit budgétaire en LFI et en exécution

(en milliards d'euros)

Par rapport à 2003, le périmètre du budget de l'Etat connaît des mouvements importants, liés principalement à la « rebudgétisation » du FOREC et au basculement en prélèvements sur recettes de concours financiers aux collectivités territoriales auparavant inscrits en charges budgétaires. Le solde des différents mouvements conduit à une augmentation des recettes de 11,3 milliards d'euros, à une augmentation des prélèvements sur recettes de 8,1 milliards d'euros et à une augmentation des dépenses de 5,7 milliards d'euros.

A structure constante, le déficit 2004 s'établit à environ 53 milliards d'euros.

Le déficit 2004 à structure constante

(en milliards d'euros)

 

LFI 2003

LFI 2003 révisée

PLF 2004

PLF 2004 à structure 2003

Recettes nettes

228,173

218,196

227,828

224,637

Dépenses (y compris CST)

272,741

272,741

283,346

277,606

Solde

-44,568

-54,545

- 55,518

- 52,969

2. Dégradation spectaculaire par rapport à la LFI 2003, relative stabilisation par rapport à l'exécution

Le déficit inscrit dans le projet de loi de finances pour 2004 est supérieur de 10,950 milliards d'euros à celui de la loi de finances initiale pour 2003. Cet écart s'explique par les recettes qui diminuent de 345 millions d'euros et les dépenses qui augmentent de 10,605 milliards d'euros :

- la baisse des recettes s'explique par les variations de périmètre des prélèvements sur recettes. Leur montant est supérieur de 9,3 milliards d'euros à celui de la loi de finances pour 2003 (dont 8,1 milliards d'euros imputables aux variations de périmètre). Cette dégradation des recettes est supérieure à l'augmentation prévue des recettes fiscales (7,5 milliards d'euros) et non fiscales (1,5 milliard d'euros).

Nettes des prélèvements sur recettes, les recettes fiscales sont inférieures en 2004 de 1,9 milliard d'euros au montant inscrit dans la loi de finances pour 2003 ;

- l'augmentation des dépenses s'explique également principalement par les variations du périmètre du budget (5,7 milliards d'euros). Hors variations de périmètre, ce sont les dépenses ordinaires civiles qui progressent le plus (2,3 milliards d'euros), suivies des dépenses d'équipement militaire (+ 1,1 milliard d'euros) et des dépenses ordinaires militaires. Les dépenses civiles en capital diminuent de 41 millions d'euros.

Par rapport à l'estimation révisée de la LFI 2003, soit 54,5 milliards d'euros, le déficit inscrit en PLF 2004 est supérieur de 973 millions d'euros, en raison  de dépenses qui progresseraient de 10,605 milliards d'euros et de recettes qui augmenteraient « seulement » de 9,632 milliards d'euros.

Le déficit 2004 calculé à structure constante serait inférieur de 1,5 milliard d'euros à l'estimation révisée pour 2003.

Les composantes de l'évolution du déficit entre 2003 et 2004

(en millions d'euros)

Par rapport aux années précédentes, la prévision de solde des opérations temporaires retenue dans le présent projet de loi de finances, soit 311 millions d'euros, semble prudente, comme l'indique le graphique ci-dessous. Selon les informations communiquées par le gouvernement, le solde des comptes spéciaux du Trésor devrait être compris en 2003 entre zéro et 200 millions d'euros, contre 1.069 millions d'euros inscrits dans la loi de finances pour 2003.

Prévision et exécution du solde des opérations temporaires (comptes spéciaux du Trésor)

(en millions d'euros)

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