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20 novembre 2003 : Budget 2004 - Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) ( rapport général - première lecture )

 

Projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale : Les conditions générales de l'équilibre financier

MARINI (Philippe), Rapporteur général

RAPPORT GENERAL 73 (2003-2004) Tome II - Fascicule 1 - Vol 1 - COMMISSION DES FINANCES


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