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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Fonction publique et réforme de l'Etat
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Fonction publique et réforme de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Gérard BRAUN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Gérard BRAUN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- AVANT-PROPOS
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- CHAPITRE PREMIER
LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : UNE « OPÉRATION VÉRITÉ »
- CHAPITRE DEUX
LES DÉPENSES DE FONCTION PUBLIQUE : LE GOUVERNEMENT À LA CROISÉE DES CHEMINS
- I. L'ÉTAT DES LIEUX
- II. LE BUDGET POUR 2004 : LES EFFETS ENCORE
TÉNUS D'UN CHANGEMENT D'ORIENTATION
- III. LA NÉCESSITÉ DE MENER UNE
ACTION RÉSOLUE ET CONCOMITANTE SUR DEUX FRONTS : LES
RÉMUNÉRATIONS ET LES PENSIONS
- I. L'ÉTAT DES LIEUX
- CHAPITRE TROIS
L'IMPÉRATIVE DIMINUTION DES CHARGES DE RÉMUNÉRATION DE L'ÉTAT
- I. LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES
FONCTIONNAIRES DOIT ÊTRE DÉSORMAIS LE PREMIER IMPÉRATIF
BUDGÉTAIRE
- A. LE NOMBRE DES FONCTIONNAIRES, PREMIÈRE
VARIABLE D'AJUSTEMENT POUR INFLÉCHIR L'ÉVOLUTION DE LA
DÉPENSE DE FONCTION PUBLIQUE
- 1. La montée en charge du coût des
pensions est inexorable
- 2. L'évolution des
rémunérations individuelles obéit à des
règles de progression dont il paraît difficile de
s'abstraire
- 3. Un recrutement visant au simple maintien des
effectifs détournerait une part croissante des jeunes
diplômés du secteur marchand
- 4. La démographie des fonctionnaires offre
une chance historique de diminuer sensiblement les effectifs
- 1. La montée en charge du coût des
pensions est inexorable
- B. L'ESQUISSE D'UN PLAN DE STABILISATION DES
CHARGES DE FONCTION PUBLIQUE : UNE POLITIQUE ÉNERGIQUE DE NON
REMPLACEMENT DES DÉPARTS PROGRESSIVEMENT ÉPAULÉE PAR LA
RÉFORME DES RETRAITES
- A. LE NOMBRE DES FONCTIONNAIRES, PREMIÈRE
VARIABLE D'AJUSTEMENT POUR INFLÉCHIR L'ÉVOLUTION DE LA
DÉPENSE DE FONCTION PUBLIQUE
- II. LE GOUVERNEMENT PEUT DÉJÀ
MOBILISER CERTAINS INSTRUMENTS PROPICES À LA BAISSE DES EFFECTIFS
- I. LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES
FONCTIONNAIRES DOIT ÊTRE DÉSORMAIS LE PREMIER IMPÉRATIF
BUDGÉTAIRE
- CHAPITRE QUATRE
L'AUGMENTATION DES CHARGES DE PENSION DÉSORMAIS CONTENUE À TERME
- I. LA RÉFORME DU RÉGIME DE
L'ÉTAT30
- II. LA RÉFORME ENGAGÉE PAR LA LOI DU
21 AOÛT 2003 CONCILIE ÉQUITÉ ET EFFICACITÉ
- III. LA RÉFORME PERMET D'ACCOMPLIR LA
MOITIÉ DU CHEMIN QUI MÈNERAIT À LA STABILISATION DES
CHARGES DE PENSION
- I. LA RÉFORME DU RÉGIME DE
L'ÉTAT30
- CHAPITRE CINQ
LA RELANCE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
- I. LE CHANTIER ININTERROMPU DE LA RÉFORME
DE L'ÉTAT
- II. L'ACCÉLÉRATION DÉCISIVE
DE LA RÉFORME DE L'ETAT ENGAGÉE PAR LE GOUVERNEMENT ACTUEL
- A. L'IMMINENCE DE LA PLEINE APPLICATION DE LA LOI
ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- B. UN CHEMINEMENT PARALLÈLE À LA
RÉFORME BUDGÉTAIRE : LES STRATÉGIES
MINISTÉRIELLES DE RÉFORME
- C. LA RELANCE DE LA DÉCONCENTRATION
- D. LA MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
- 1. La diversification et la modernisation du
recrutement
- 2. L'accroissement de la mobilité
fonctionnelle et géographique
- 3. La modernisation de l'évaluation des
fonctionnaires
- 4. La modernisation des règles d'avancement
et de rémunération des fonctionnaires
- 5. Une meilleure connaissance des effectifs des
fonctionnaires
- 6. La gestion prévisionnelle des effectifs,
des emplois et des compétences (GPEEC)
- 7. Le renforcement des moyens informatiques
- 1. La diversification et la modernisation du
recrutement
- E. LA RELANCE DES SIMPLIFICATIONS
ADMINISTRATIVES
- A. L'IMMINENCE DE LA PLEINE APPLICATION DE LA LOI
ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- I. LE CHANTIER ININTERROMPU DE LA RÉFORME
DE L'ÉTAT
- EXAMEN EN COMMISSION
