Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Auguste CAZALET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Auguste CAZALET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
Disponible en une seule page HTML (255 Koctets)
Disponible au format Acrobat (791 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- CHAPITRE PREMIER
PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UN BUDGET EN BAISSE
- II. UN MANQUE DE VISIBILITÉ CONCERNANT LA
PLEINE APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS
DE FINANCES...
- III. ...MAIS UN RÔLE CENTRAL DU
SECRÉTARIAT D'ETAT AUX PME DANS LA RÉFORME DE L'ETAT
- IV. UN BUDGET QUI NE REND PAS COMPTE DE L'AMPLEUR
DE L'EFFORT FINANCIER EN DIRECTION DES PME
- I. UN BUDGET EN BAISSE
- CHAPITRE DEUX
PRÉSENTATION DES CRÉDITS
- I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2004 : UNE RIGUEUR
D'ENSEMBLE
- II. LES CINQ PRIORITÉS DU
SECRÉTARIAT D'ETAT
- A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE : DES
CRÉDITS EN DIMINUTION, UNE EFFICACITÉ
PRÉSERVÉE
- B. LES CRÉDITS D'ACTION ÉCONOMIQUE
: DES MOYENS GLOBALEMENT RECONDUITS COMPTE TENU D'UN CHANGEMENT DE
PÉRIMÈTRE
- C. L'ESSOUFFLEMENT DES CONTRATS DE PLAN
ETAT-RÉGIONS
- D. L'ACCÈS AUX CRÉDITS DES
PME : LA POURSUITE DU REDÉPLOIEMENT EN FAVEUR DU FONDS DE GARANTIE
D'EMPRUNTS
- E. LA PERMANENCE DU SOUTIEN SOCIAL AU TRAVERS DE
L'INDEMNITÉ DE DÉPART DES COMMERÇANTS ET ARTISANS
- A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE : DES
CRÉDITS EN DIMINUTION, UNE EFFICACITÉ
PRÉSERVÉE
- III. UNE MODÉRATION BUDGÉTAIRE
CONFIRMÉE EN GESTION
- I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2004 : UNE RIGUEUR
D'ENSEMBLE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
