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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Anciens combattants
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Anciens combattants
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jacques BAUDOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Jacques BAUDOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : LES PRINCIPALES
OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA GESTION BUDGÉTAIRE EN 2002 ET
2003
- II. LES IMPLICATIONS DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI
ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES POUR LE BUDGET DES
ANCIENS COMBATTANTS
- III. DES PROGRÈS RÉELS EN FAVEUR DES
PUBLICS LES PLUS FRAGILES
- IV. DES AVANCÉES À CONCRÉTISER
ET DES POINTS À ÉCLAIRCIR
- V. QUELLE PLACE POUR LA POLITIQUE DE LA
MÉMOIRE EN 2004 ?
- I. LA GESTION BUDGÉTAIRE EN 2002 ET
2003
- DEUXIÈME PARTIE : PRÉSENTATION
DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS POUR 2004
- I. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DES CRÉDITS
- II. L'ÉVOLUTION DES MOYENS DE
FONCTIONNEMENT DE L'ONAC ET DE L'INI
- III. LA CONFIRMATION EN 2004 DE L'ÉVOLUTION
DIVERGENTE DES CRÉDITS D'INTERVENTION
- A. LA BAISSE GLOBALE DES CRÉDITS
D'INTERVENTION RELATIFS À LA RÉPARATION DE L'INVALIDITÉ ET
À LA RETRAITE DU COMBATTANT
- 1. La baisse structurelle des crédits
affectés au paiement des pensions d'invalidité, allocations et
indemnités diverses
- 2. L'augmentation du nombre de
bénéficiaires de la retraite du combattant
- 3. La baisse continue des crédits
affectés aux soins médicaux gratuits et au suivi sanitaire des
anciens militaires
- 4. La stabilité des crédits
affectés à l'appareillage des mutilés
- 1. La baisse structurelle des crédits
affectés au paiement des pensions d'invalidité, allocations et
indemnités diverses
- B. LA HAUSSE CIBLÉE DES CRÉDITS
D'INTERVENTION RELATIFS À LA SOLIDARITÉ
- 1. La poursuite de la baisse des crédits
affectés au Fonds de solidarité pour les anciens combattants
d'Afrique du Nord et d'Indochine
- 2. La pérennisation des dépenses
sociales de l'ONAC en 2004
- 3. La baisse des prestations remboursées
par l'Etat au titre de la section comptable « invalides de
guerre » du régime général de l'assurance
maladie
- 4. L'augmentation des majorations des rentes des
anciens combattants et victimes de guerre
- 5. La baisse notable des crédits
affectés aux remboursements à diverses compagnies de
transport
- 6. Subventions, indemnités et
pécules
- 1. La poursuite de la baisse des crédits
affectés au Fonds de solidarité pour les anciens combattants
d'Afrique du Nord et d'Indochine
- C. LA BAISSE DE L'ENSEMBLE DES CRÉDITS
RELATIFS À LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
- A. LA BAISSE GLOBALE DES CRÉDITS
D'INTERVENTION RELATIFS À LA RÉPARATION DE L'INVALIDITÉ ET
À LA RETRAITE DU COMBATTANT
- I. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DES CRÉDITS
- TROISIÈME PARTIE : LES ARTICLES
RATTACHÉS
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
