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C. LES EXPÉRIMENTATIONS PRÉVUES POUR 2004

S'agissant du budget des anciens combattants, la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ne s'est pas traduite par des expérimentations à compter de 2004. Toutefois, les services relevant de l'action du secrétaire d'Etat bénéficieront des résultats apportés par les expérimentations qui seront réalisées dans d'autres structures du ministère de la défense.

En effet, afin de préfigurer la mise en oeuvre de la LOLF, le ministère de la défense a décidé de mener en 2004 une expérimentation du budget global au sein d'une formation de chaque armée, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement. Préparées durant le deuxième semestre 2003, ces expérimentations débuteront le 1er janvier 2004 et se poursuivront, si nécessaire, sur plusieurs années tout en faisant l'objet de points de situation réguliers.

Enfin, le raccordement au système ACCORD est prévu pour le 1er avril 2004 au ministère de la défense.

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