Projet de loi de finances pour 2004 : Anciens combattants

D. LES DISPOSITIONS PERMANENTES DE SECONDE PARTIE

Dans le cadre des dispositions permanentes de seconde partie, le monde des anciens combattants bénéficie de deux mesures spécifiques.

1. L'augmentation uniforme des pensions de veuves

L'article 73 du présent projet de loi de finances prévoit de procéder à une augmentation de 15 points d'indice de toutes les pensions de veuves, le coût de cette revalorisation étant estimé à 11,84 millions d'euros en 2004.

2. L'extension d'attribution de la carte du combattant

L'article 74 du présent projet de loi de finances prévoit d'attribuer la carte du combattant aux militaires appelés, engagés ou de carrière présents durant au moins quatre mois en Afrique du Nord durant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc. Son incidence financière sur la retraite du combattant est estimée à 3 millions d'euros en 2004.

Evolution des crédits destinés au monde combattant entre 2003 et 2004

(en millions d'euros)

Chapitres	Loi de finances initiale pour 2003	Projet de loi de finances pour 2004	Taux d'évolution
36-50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics : Office national des anciens combattants et victimes de guerre Institution nationale des Invalides sous-total 36-50 :	37,80 6,50 44,30	37,24 7,10 44,34	- 1,48 % 9,21 % 0,09 %
46-03 Remboursement à diverses compagnies de transport	6,77	6,27	- 7,46 %
46-04 Subventions, indemnités et pécules dont subventions en faveur des actions de mémoire	2,61 2,31	2,42 2,12	- 7,23 % - 8,08 %
46-10 Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine	50,00	40,00	- 20 %
46-20 Pensions d'invalidité, allocations et indemnités diverses	2.390,17	2.262,20	- 5,35 %
46-21 Retraite du combattant	540,87	565,00	4,46 %
46-24 Prestations remboursées par l'Etat au titre du régime général de sécurité sociale des invalides de guerre	185,00	170,00	- 8,11 %
46-27 Soins médicaux gratuits	90,44	79,5	- 12,1%
46-28 Appareillage	9,14	9,14	0,00 %
46-51 Dépenses sociales ONAC	12,14	12,14	0,00 %
47-22 Majorations des rentes des anciens combattants et victimes de guerre	167,73	199,00	18,64 %
TOTAL GENERAL	3.499,2	3.390,01	- 3,12 %

Source : secrétariat d'Etat aux anciens combattants