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V. QUELLE PLACE POUR LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE EN 2004 ?

A. 2004 : UNE ANNÉE INTENSE EN TERMES DE COMMÉMORATIONS

L'année 2004 sera marquée par la commémoration de plusieurs événements ayant marqué l'histoire française et qui seront autant d'occasions de rendre hommage à la mémoire du monde combattant.

En 2004, le secrétariat d'Etat aux anciens combattants organisera notamment la commémoration du :

- 90ème anniversaire de la bataille de la Marne (1914) ;

- 60ème anniversaire de la campagne d'Italie (1944) ;

- 60ème anniversaire des débarquements de Normandie et de Provence et de la Libération de la France : une mission interministérielle, créée par un décret du 27 juin 2003, devrait assurer l'animation et la coordination de toutes les actions engagées par l'Etat pour célébrer la mémoire de ces événements ;

- 50ème anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu et de la fin de la guerre d'Indochine.

En outre, en 2004, des projets de rénovation ou de construction de lieux de mémoire seront entrepris, parmi lesquels la rénovation complète du pavillon français d'Auschwitz, la construction du Centre européen du résistant déporté au Struhof, la poursuite de la rénovation des nécropoles et des hauts lieux de mémoire.

Enfin, le secrétariat d'Etat s'engage, avec la participation du ministère de la Défense, à développer le « tourisme de mémoire » en 2004.

B. DES CRÉDITS EN RETRAIT TÉMOIGNANT TOUTEFOIS D'UNE VOLONTÉ DE RATIONALISATION DE LA CONDUITE DE LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE

1. La situation des crédits affectés à la politique de la mémoire

S'agissant des crédits mémoire dédiés au monde combattant, il convient d'examiner à la fois les crédits inscrits au budget de la défense et ceux inscrits au budget des anciens combattants.

Situation des crédits mémoire du budget des anciens combattants

(en euros)

Chapitres

2002

2003

PLF 2004

46-03 article 10

LFI

205.224

205.224

205.224

Frais de voyage sur les tombes « Morts pour la France »

Crédits ouverts

consommation

205.224

129.732

145.224

 

46-04 article 20

Subventions en faveur des actions de mémoire

LFI

1.992.414

2.308.614

2.122.114

 

Crédits ouverts

consommation

2.510.398

1.920.683

1.578.500

 

Total budget des anciens combattants

LFI

2.197.638

2.513.838

2.327.338

 

Crédits ouverts

consommation

2.715.622

2.050.415

1.723.724

 

Source : secrétariat d'Etat aux anciens combattants

Situation des crédits mémoire du budget de la défense

(en euros)

Chapitres

2002

2003

PLF 2004

31-96 - Article 30

LFI

569.226

570.000

570.000

Personnel recruté à l'étranger (entretien des nécropoles)

Crédits ouverts

consommation

650.065

650.065

570.000

 

34-01 - Article 11 - Fonctionnement SGA

LFI

2.495.363

3.434.000

2.834.000

34-01 - Article 29 à partir de 2003 (DMPA, dépenses spécifiques)

Crédits ouverts

consommation

2..474.169

2.474.169

3.223.382

 

37-61 - Article 10 - Entretien des nécropoles nationales en France et à l'étranger

LFI

1.219.590

1.219.590

1.029.142

34-01 - Article 28 à partir de 2002

Crédits ouverts

consommation

1.219.590

1.362.881

1.219.590

 

54-41 - Article 98

LFI

4.880.000

6.598.000

1.160.000

Remise en état des sépultures de guerre

Crédits ouverts

consommation

2.881.153

2.782.714

6.783.327

 

66-50 - Article 61

LFI

9.150.000

3.358.000

0

Dotations pour les fondations de mémoire

Crédits ouverts

consommation

6.710.861

6.707.757

3.361.059

 

66-50 - Article 62

LFI

1.450.000

3.957.000

923.000

Actions de tourisme de mémoire - CPER

Crédits ouverts

consommation

1.572.041

0

5.279.041

 

Total budget défense

LFI

19.136.590

19.136.590

6.516.142

 

Crédits ouverts

consommation

15.507.833

13.977.586

20.436.399

 

Source : ministère de la défense

Votre rapporteur spécial constate une réelle baisse des crédits affectés à la politique de la mémoire en faveur du monde combattant par le ministère de la défense. Cette baisse est sans doute due à une volonté du ministère de rationaliser l'utilisation de ses crédits, notamment ceux dédiés aux actions de tourisme de mémoire dont le taux de consommation en 2002 s'est élevé à 0 % d'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial.

2. La modernisation de la gestion des crédits de la mémoire

Le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et le ministère de la défense se sont engagés dans une politique de simplification de la conduite de la politique de la mémoire au niveau local. Ainsi, impulsée au plan national par la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DPMA), la politique de la mémoire sera désormais essentiellement relayée localement par les services départementaux de l'ONAC.

En outre, la politique de la mémoire devrait faire l'objet d'un renforcement du travail en partenariat. Déjà bien établis avec le ministère de l'Education nationale, le ministère de la culture ou l'ONAC, les liens seront renforcés avec le secrétariat d'Etat au tourisme (signature d'une convention), tant au plan local qu'au plan national. De même, de nombreux projets seront conduits en partenariat avec des collectivités locales ou en accompagnement de leurs initiatives.

Votre rapporteur spécial se félicite de cette modernisation dans la conduite de la politique de la mémoire, il souhaite toutefois que soit clarifié par le ministre le devenir exact des « emplois-mémoire » de l'ONAC. D'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial auprès des services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, l'objectif de l'ONAC serait de reconvertir les « emplois-mémoire » en autant de postes de contractuels.

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