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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Secrétariat général de la défense nationale
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Secrétariat général de la défense nationale
( rapport général - première lecture )
- Par M. Michel MOREIGNE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MOYENS
- CHAPITRE II
ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU SGDN
- 1. La prévention des crises et
l'élévation du niveau de sécurité des populations
sur le territoire national, les transmissions sécurisées au plus
haut niveau de l'Etat
- 2. Le suivi des crises et l'évolution de
l'environnement international
- 3. La surveillance et le contrôle des
exportations de matériels de guerre
- 4. La sécurisation des systèmes
d'informations de l'administration des services publics
- 5. La Direction de l'administration
générale (DAG)
- 6. Le Comité interministériel du
renseignement (CIR)
- 1. La prévention des crises et
l'élévation du niveau de sécurité des populations
sur le territoire national, les transmissions sécurisées au plus
haut niveau de l'Etat
- CHAPITRE III
LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL
- CHAPITRE IV
L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
- EXAMEN EN COMMISSION
