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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
( rapport général - première lecture )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- III. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS
- A. SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ
SANITAIRE
- B. OFFRE DE SOINS ET ACCÈS AUX SOINS
- 1. L'Agence technique de l'information sur
l'hospitalisation
- 2. La formation des professions médicales
et paramédicales
- 3. La contribution de l'Etat au fonds de
financement de la protection complémentaire de la couverture universelle
du risque maladie
- 4. L'organisation du système de
soins
- 5. Programme civil de défense
- 6. Les subventions d'équipement
sanitaire
- 1. L'Agence technique de l'information sur
l'hospitalisation
- C. DÉVELOPPEMENT SOCIAL
- D. INTÉGRATION ET LUTTE CONTRE LES
EXCLUSIONS
- E. FAMILLE ET PERSONNES HANDICAPÉES
- F. GESTION DES POLITIQUES DE SANTÉ ET DE
SOLIDARITÉ
- A. SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ
SANITAIRE
- IV. EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- A. ARTICLE 81 RATTACHÉ
- 1. Le droit progressif d'autorisation de mise sur
le marché de médicaments
- 2. La taxe annuelle sur les
médicaments
- 3. La redevance sur les demandes de visas de
publicité
- 4. La taxe perçue sur les dossiers de
demande d'inscription d'un médicament sur la liste des
spécialités remboursables
- 5. La taxe sur le chiffre d'affaires des
dispositifs médicaux
- 1. Le droit progressif d'autorisation de mise sur
le marché de médicaments
- B. ARTICLE 82 RATTACHÉ
- A. ARTICLE 81 RATTACHÉ
- MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE
AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON,
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
