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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Jeunesse et enseignement scolaire
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Jeunesse et enseignement scolaire
( rapport général - première lecture )
- Par M. Roger KAROUTCHI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE :
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE
RÉTROSPECTIVE
- II. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
- A. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR
NATURE
- B. LA RÉFORME DE LA NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE DU TITRE III
- C. L'ÉVOLUTION DES MOYENS DES SERVICES
(TITRE III) ET DES EMPLOIS
- D. LES CRÉDITS D'INTERVENTION PUBLIQUE
(TITRE IV)
- E. DES DÉPENSES EN CAPITAL EN VOIE DE
DISPARITION (TITRES V ET VI)
- A. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR
NATURE
- III. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ET LA PRÉSENTATION DES
CRÉDITS PAR AGRÉGATS/PROGRAMMES
- A. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- B. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS, DES
OBJECTIFS ET DES INDICATEURS ASSOCIÉS AUX
AGRÉGATS/PROGRAMMES
- C. L'AGRÉGAT 31 « ADMINISTRATION
ET FONCTIONS SUPPORT À L'ENSEIGNEMENT »
- D. L'AGRÉGAT 11 « ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE PUBLIC »
- E. L'AGRÉGAT 12 « ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE PUBLIC »
- F. L'AGRÉGAT 13 « ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT »
- G. L'AGRÉGAT 14
« JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE»
- A. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE
RÉTROSPECTIVE
- DEUXIÈME PARTIE :
- LES RÉFORMES DE STRUCTURE
- I. L'APPROFONDISSEMENT DE LA
DÉCENTRALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- A. LE BILAN DES LOIS DE DÉCENTRALISATION DE
1982 ET 1983
- B. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA JEUNESSE
ET À L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE DU PROJET DE LOI RELATIF AUX
RESPONSABILITÉS LOCALES
- 1. De nouveaux transferts de compétence
- 2. L'amélioration de la coopération
entre les collectivités publiques dans le domaine éducatif
- 3. Diverses mesures relatives à des
situations particulières
- 4. Les transferts de personnels induits
- 5. L'impact de la décentralisation sur les
structures du ministère
- 1. De nouveaux transferts de compétence
- C. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
- A. LE BILAN DES LOIS DE DÉCENTRALISATION DE
1982 ET 1983
- II. LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE
RÉFORME
- A. LES PRINCIPAUX PROJETS DU
MINISTÈRE
- 1. La poursuite de la réorganisation de
l'administration centrale
- a) Les observations de la Cour des Comptes sur
l'administration centrale
- b) Les projets de réforme des services
centraux de l'éducation nationale
- c) Les projets de réforme des services
centraux de la jeunesse
- d) Les projets de réforme des relations
entre l'administration centrale et les établissements publics sous
tutelle
- e) Le plan triennal de réduction des
emplois
- a) Les observations de la Cour des Comptes sur
l'administration centrale
- 2. La mise en cohérence des services
déconcentrés et la poursuite de la déconcentration de la
gestion
- a) Les observations de la Cour des Comptes sur
l'architecture des services déconcentrés
- b) Les projets du ministère de
« mise en cohérence » des services
déconcentrés
- c) Les observations de la Cour des Comptes
relatives aux limites de la déconcentration
- d) Les projets du ministère
d'approfondissement de la déconcentration
- a) Les observations de la Cour des Comptes sur
l'architecture des services déconcentrés
- 3. Le développement de la
contractualisation
- 4. La modernisation des examens et concours
- 1. La poursuite de la réorganisation de
l'administration centrale
- B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LES PRINCIPAUX PROJETS DU
MINISTÈRE
- I. L'APPROFONDISSEMENT DE LA
DÉCENTRALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- L'ARTICLE 78 DU PROJET DE LOI DE FINANCES
RATTACHÉ AU BUDGET DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE
LA RECHERCHE
- MODIFICATIONS APPORTÉES
- PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU BUDGET
- DE LA JEUNESSE ET DE L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES
- ANNEXE DOCUMENTAIRE
- I. LES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
GÉNÉRALES FORMULÉES PAR LA COUR DES COMPTES À
L'ISSUE DE SON RAPPORT PARTICULIER SUR LA GESTION DU SYSTÈME
ÉDUCATIF
- II. LE DIAGNOSTIC DU HAUT CONSEIL DE
L'ÉVALUATION DE L'ÉCOLE SUR LE SYSTÈME SCOLAIRE
FRANÇAIS
- III. LES 22 SUJETS DE RÉFLEXION
IDENTIFIÉS PAR LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT SUR L'AVENIR DE
L'ÉCOLE
- IV. L'ÉVOLUTION DU STATUT ET DES
OBLIGATIONS DE SERVICE DES ENSEIGNANTS
- V. ELEMENTS DE COMPARAISONS INTERNATIONALES
- I. LES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
GÉNÉRALES FORMULÉES PAR LA COUR DES COMPTES À
L'ISSUE DE SON RAPPORT PARTICULIER SUR LA GESTION DU SYSTÈME
ÉDUCATIF
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